Les caractéristiques d'une constitution moderne
L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen énonce que “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.” La Constitution semble donc viser à déterminer la forme de l’Etat ou encore la dévolution et l’exercice du pouvoir. En outre, cet ensemble de règles peut être écrites ou coutumières. A ce sujet, il est commun de dire que ce qui les différencie est le fait pour la première d’être une évolution de la seconde. En effet, les civilisations ont été amené à écrire leur droit afin d’établir une barrière contre l’arbitraire du pouvoir. C’est cette avancée sociale qui caractérise le constitutionnalisme moderne. Ce mouvement d’écriture a vu le jour sous le Siècle des Lumières et s’est renforcé au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les populations ayant perdues la confiance qu’ils avaient en leurs représentants.
En France, la première Constitution écrite, donc moderne, date de 1791. Elle a connu quelques modifications en raison de l’Histoire et n’est donc pas identique à celle de 1958. Nous sommes donc amené à nous interroger le contenu de cette dernière. Ainsi, quel est le particularisme de la Constitution française aujourd’hui ?
Bien que la Constitution française veuille répondre à des exigences idéales (I), il semble délicat d’appliquer leur sens strict (II).
I-Une réponse correcte aux exigences des Lumières
La philosophie des Lumières dégage des principes qui mettent l’individu au coeur des préoccupations et ceux-ci sont au fondement de notre Constitution. Au regard du fameux article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme, la garantie des droits (A) et la séparation des pouvoirs (B) sont deux d’entre eux. En somme, répondre à un désir démocratique.
A-Un désir de protection des droits La garantie des droits des citoyens semble passer par le fait que