Droit Dt national Dt international

Privé public privé public
- dt constitutionnel
-Dt civil - dt fiscal
-Dt du travail - dt administratif
-Dt commercial -dt pénal * Dt constitutionnel : comprends l’ensemble des règles qui régissent l’organisation politique de l’état, il s’attache à trois organes :
-Pouvoir exécutif
-Pouvoir législatif
-Autorité judiciaire

* Dt fiscal : la gestion des finances de l’état et des administrations (recettes, impôt …) * Dt administratif l’organisation et le fonctionnement des administrations * Dt privée : se met au service de l’individu, se propose de protéger les intérêts particuliers et les intérêts privées. * Dt international privé : régit l’ensemble des rapports entre particuliers avec l’intervention d’un élément étranger.
Les sources formelles du droit
La constitution * Loi fondamentale qui régit de manière organisé et hiérarchisé l’ensemble des rapports entre gouvernant et gouvernement dans le cadre d’un même espace politique * Elle détermine de manière fondamentale la dimension démocratique de l’état. * Institutions constitutionnelles :
Parlement pouvoir législatif gouvernement pouvoir réglementaire et dévolue hautes juridiction autorité judiciaire

* Loi organique : loi prévu par la constitution
- Fixe les modalités d application de certaines dispositions constitutionnelle qui concerne éventuellement le fonctionnement de certaines institutions
- Force judiciaire de La loi organique est supérieur à celle de la loi ordinaire * Loi ordinaire loi voté par le parlement selon la procédure législatif de principe
Application de la loi * Promulgation par dahir : l