Les congés payés
Règles:
Chaque mois de travail ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail.
Le salarié qui a travaillé pendant toute la période de référence a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés, quel que soit son horaire de travail.
Le calcul du nombre de jours de congés payés acquis peut aussi se faire en jours ouvrés (jours d'ouverture de l'entreprise). Dans ce cas, le salarié acquiert 2,08 jours de congés payés par mois, soit 25 jours ouvrés sur la période de référence.
Le salarié qui a travaillé pendant toute la période de référence a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés, quel que soit son horaire de travail.
Le calcul du nombre de jours de congés payés acquis peut aussi se faire en jours ouvrés (jours d'ouverture de l'entreprise). Dans ce cas, le salarié acquiert 2,08 jours de congés payés par mois, soit 25 jours ouvrés sur la période de référence.
Période de prise des congés payés
Les congés payés s’acquièrent et se prennent chaque année. Normalement, la période de prise des congés est fixée par la convention ou l’accord collectif.
Dans tous les cas, la période de prise des congés payés d’été doit au minimum comprendre la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Cette période de congés doit être portée à la connaissance du personnel au moins 2 mois avant son ouverture (un affichage dans l’entreprise est suffisant).
Le salarié peut prendre ses congés par anticipation dès l’ouverture de ses droits. Ou des congés sans soldes.
Ordre et dates de départs en congés payés
C'est l'employeur qui fixe l’ordre des départs en congés payés, c'est-à-dire les dates de congés pour chacun des salariés.
La décision appartenant à l'employeur, le salarié ne peut pas décider lui-même de ses dates de congés. L’ordre et les dates de départ doivent être communiqués à chaque salarié au moins 1 mois avant son départ et affichés dans l’entreprise.
A moins que l'entreprise ne