les contrat

Pages: 10 (2253 mots) Publié le: 22 septembre 2014






Introduction :

M. Lenormand a un entretien avec le directeur d’une société de transport en vue d’obtenir un contrat à durée déterminée de trois mois renouvelable une fois. A quelle condition l’employeur peut-il recourir au contrat de travail à durée déterminée ?


I. Les contrats.

1) Définition du contrat de travail

Le contrat de travail existe dés lors qu’une personne(le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée.

Le plus souvent le contrat de travail doit être écrit, sauf le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet.

L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne morale (SARL,association) de droit privée.
Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salarié.
Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans.(Source : www.insee.fr).


2) Les principaux contrats de travail

 Le contrat à durée indéterminée (CDI).
 Le contrat à durée déterminée (CDD).
 Le contrat de travail temporaire (CTT).


3) Les définitions et les aménagements possibles des contrats.

 Le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein :

Même pour un CDI à temps plein, il est toujours préférable d'établir uncontrat écrit mentionnant notamment :

le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à l'URSSAF de l'employeur ;
le nom et l'adresse du salarié ;
le poste de travail occupé ;
le lieu de travail du salarié ;
la date de début de contrat ;
le montant de la rémunération ;
la durée du travail hebdomadaire ;
les modalités de détermination et d'attribution des congés payés ;
la conventioncollective applicable ;
la durée de la période d'essai et de son éventuel renouvellement ;
la durée de préavis en cas de cession de contrat ;
le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité Sociale auquel l'employeur verse les cotisations sociales ;
le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire.

 Le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel :

Le contrat detravail doit préciser l'horaire de travail, c'est-à-dire le nombre d'heures de travail et leur répartition: - par semaine, si l'horaire ne change pas d'une semaine sur l'autre par mois, si l'horaire change d'une semaine sur l'autre.

 Le contrat de travail à durée déterminée :

Le Code du travail n'autorise la conclusion d'un CDD que dans les hypothèses suivantes :
remplacement d'un salariéabsent (maladie, maternité, congés, etc.),
remplacement d'un salarié qui, récemment recruté, ne peut venir immédiatement prendre le poste ;
remplacement d'un salarié qui a quitté l'entreprise et dont le poste doit être supprimé ;
accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
activités temporaires par nature dans certaines branches professionnelles ;
divers contrats bénéficiant d'uneaide financière de l'État.
Il ne faut pas se contenter de faire référence à l'un de ces cas de recours, mais exposer précisément les circonstances exactes qui justifient la conclusion d'un CDD. La durée totale maximale du CDD à terme précis (renouvelé éventuellement une fois) est en règle générale de 18 mois (voire 24 mois dans certains cas) et elle varie selon la nature du recours.

 Le contratde travail à durée déterminée à temps partiel :

Le contrat devra comporter toutes les mentions exigées par la loi pour les contrats à temps partiel, ainsi que celles prévues pour les contrats à durée déterminée.

 Le contrat de travail à objet défini :

La loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » rend possible la conclusion d’un contrat à durée déterminée dont...
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