Introduction :

M. Lenormand a un entretien avec le directeur d’une société de transport en vue d’obtenir un contrat à durée déterminée de trois mois renouvelable une fois. A quelle condition l’employeur peut-il recourir au contrat de travail à durée déterminée ?

I. Les contrats.

1) Définition du contrat de travail

Le contrat de travail existe dés lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée.

Le plus souvent le contrat de travail doit être écrit, sauf le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet.

L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne morale (SARL, association) de droit privée.
Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salarié.
Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans.
(Source : www.insee.fr).

2) Les principaux contrats de travail

 Le contrat à durée indéterminée (CDI).
 Le contrat à durée déterminée (CDD).
 Le contrat de travail temporaire (CTT).

3) Les définitions et les aménagements possibles des contrats.

 Le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein :

Même pour un CDI à temps plein, il est toujours préférable d'établir un contrat écrit mentionnant notamment :

le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à l'URSSAF de l'employeur ; le nom et l'adresse du salarié ; le poste de travail occupé ; le lieu de travail du salarié ; la date de début de contrat ; le montant de la rémunération ; la durée du travail hebdomadaire ; les modalités de détermination et d'attribution des congés payés ; la convention