les contrats de travail éco droit

1776 mots 8 pages
Baccalauréat Professionnel Secrétariat
Économie/Droit
CCF n°2

Titre du dossier : Le contrat de travail

Objectifs de l’étude
Analyser les contrats de travail
Repérer les différents contrats

Introduction :

En ce début de ce 21ème siècle les contrats de travail prennent des formes de plus en plus différentes et se multiplient
Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé.
Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié.
Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).

Le plan est le suivant :
1- Les différents types de contrats de travail
2- les contrats de travail particulier
3- Quelles règles respecter ?
4- Qui peut conclure un contrat de travail ?
5- Comment peut-on rompre un contrat de travail ?

Développement :

1 les différents type de contrats de travail

En droit du travail français, il existe différents types de contrats. En dehors d’un grand nombre de contrats dits « aidés », destinés selon les cas à résorber le chômage ou à créer plus de flexibilité (ce qui, selon les situations et les interlocuteurs, est aussi interprété comme la création de situations de précarité), les principaux types de contrats sont les suivants :

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Ce contrat est conclu pour une durée limitée. Il peut être renouvelé une fois. Il débute par une période d’essai qui peut varier selon la durée du contrat.
S’ajoute au salaire une indemnité de fin de contrat équivalente à 10% du salaire brut hors congés payés. Cette indemnité a pour but de compenser le caractère précaire d’un CDD.

Le Contrat de Travail Temporaire ou d’intérim (CTT)

Le CTT est

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