Les contrats des assurances

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DEFInition de l’assurance
L’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique.

Introduction
Partie 1: I. L’assurance et le contrat d’assurance II. Les Caractéristiques du contrat d’assurance III. Types de contrat d’assurance
Partie 2: I. Souscription de contrat d’assurance. II. Formation de contrat

Souscription de contrat :
1.Pour souscrire un contrat d'assurances, il est possible notamment de s'adresser : à un agent général, à un courtier, directement à une société d'assurances.

2.L'assureur doit également remettre à l'intéressé: une fiche d'information sur les prix et les garanties, un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d'information détaillée.
3.L'intéressé ne doit pas donner d'informations inexactes, ni faire d'omissions, il risquerait à terme de ne pas être complètement indemnisé en cas de sinistre, ou de voir son contrat annulé. La proposition remplie, il peut encore revenir sur sa décision, avant que l'assureur ait donné son accord.

4.'il donne son accord, il doit remettre à l'intéressé le contrat (conditions générales et particulières). Celui-ci doit préciser le moment à partir duquel le risque est garanti et la dure de cette garantie. Il peut toutefois demander à être garanti provisoirement, par une "note de couverture". L'assureur peut refuser

5.une fois sa demande acceptée, l'intéressé est engagé, sauf s'il s'avère que le contrat définitif n'est pas conforme à la proposition (montant de la cotisation plus élevé, garanties différentes).

6.Lors de la souscription du contrat, le montant de la cotisation est fixé. Vous devez alors le régler à votre assureur pour que le contrat prenne effet. Si vous

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Si les parties au contrat n’ont pas réglé tous les détails de la transaction et qu’un différend survient entre elles à propos d’une lacune du contrat concernant un point secondaire, de quel(s) moyen(s) le juge dispose-t-il pour combler cette lacune ? A. Il ne lui appartient pas de combler les lacunes du contrat. B. Il doit tenter la conciliation entre les parties et annuler le contrat si elles ne parviennent pas à s’entendre. C. Il doit rechercher la volonté hypothétique des parties.….

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L’assureur est obligatoirement une entreprise d’assurance soumise au contrôle de l’état et dont la forme est réglementée. En France les entreprises d’assurance « porteurs de risques » sont soit : • des sociétés commerciales (les compagnies d’assurances), • soit des sociétés mutuelles. Il faut retenir qu’il existe une distorsion de concurrence entre les deux types de structure puisqu’elles ne sont pas régies par le même code (à savoir code des assurances / code de la mutualité issu d’une ordonnance de 1945 elle-même remaniée suite à une directive communautaire). Il faut retenir les deux principales différences entre ces deux types de structure : • une taxation différente, • un mode de distribution qui peut être différent,….

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Q. stipule bien que dans tous les cas il s’interprète en faveur de l’adhérent ou du consommateur, il peut donc l’annuler. d) Non, car dans ce cas, le contrat est un de consommation et qu’il y a eu consentement des deux parties. De plus, l’erreur simple sur la valeur, ne donne pas ouverture à un recours en annulation du contrat (art. 1400 C.c.Q).….

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Le contrat devrait donc être valabe. Cependant, certaines exceptions existent, tel que, notamment, l'alinéa 6 de l'article 1975 qui stipule que dans le cas où le crédirentier décède plus de vingt jours après l'acte, si l'acquéreur n'ignorait pas la gravité de l'état de santé de celui-ci alors le contrat de rente viagère ne produit aucun effet, et ceci pour des motifs tirés du droit commun des contrats car le contrat perd alors tout caractère aléatoire et….

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Section 1 : Les aspects généraux sur l'assurance : 1) Définitions : 1.1) Assurance : Une assurance est un moyen permettant à une personne appelée « l'assuré » de gérer les risques et de bénéficier du secours de l’assureur en cas de survenance d’un sinistre. En souscrivant une assurance, l’assuré transfert le coût d’une perte potentielle à une compagnie d’assurance en échange d’une somme d’argent appelée « prime » ou « cotisation » que l’assuré est tenu de verser selon les conditions et termes du contrat. Selon M. Joseph Hémard1, illustrateur français, « L'assurance est une opération par laquelle une personne, l'assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie, l'assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique » 1.2)….

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INTRODUCTION L’assurance est une opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le payement d’une prime (ou d’une cotisation ), aquiert pour elle ou pour un tiers un droit à prestation (ou indemnité) en cas de réalisation d’un risque. Elle a apparu au Maroc, avec l’événement du protectorat afin de protéger les colones contre les aléas de la grêle et la mortalité de bétail. Depuis, l’assurance n’a cessé de se développer dans notre pays, l’année 1965 a connu la naissance de la MAMDA, tandis que l’année 1968 a connu la création de la MCMA. Cette dernière est composée de groupements régionaux et groupements professionnels.….

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