Les déterminants des ressources de l’État

Pages: 16 (3773 mots) Publié le: 1 septembre 2014
Les déterminants des ressources de l’État
En 2013, les recettes fiscales nettes du budget de l’État devraient s’élever à 298,6 milliards
d’euros, selon la loi de finances initiale. La détermination du montant des recettes est un acte
difficile, qui s’effectue généralement à la fin de la préparation du projet de loi de finances,
début septembre. La prévision des recettes dépend de la nature decelles-ci. Les recettes non
fiscales de l’État sont relativement stables pour certaines (revenus du domaine), extrêmement
variables pour d’autres (revenus tirés des cessions d’actifs – terrains et immeubles
notamment). Les recettes peuvent également s’imposer à l’État (fonds européens), dépendre
de ses choix politiques (politique de privatisations), et sont parfois quasi-discrétionnaires(dividendes versés par les entreprises publiques).
L’essentiel de la prévision porte cependant sur les recettes fiscales, qui représentent
environ 90% des recettes brutes de l’État. Elle dépend principalement du contexte
macroéconomique, mais aussi de facteurs techniques et, enfin, des choix de politique fiscale.

Les effets macroéconomiques
La sensibilité des recettes à la croissanceéconomique dépend des impôts :


les impôts directs sont généralement assis sur les revenus de l’année en cours. Ils sont
donc plus faciles à prévoir et réagissent avec retard aux évolutions
macroéconomiques ;



les impôts indirects sont en revanche extrêmement sensibles à la conjoncture : la taxe
sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
(devenue en2012 TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits
énergétiques ) sont ainsi des indicateurs très précis de l’état de la consommation.

La principale variable est alors le calcul du taux d’élasticité des recettes fiscales à la
croissance : très faible, voire négatif, en cas de situation défavorable, ce taux peut s’élever
rapidement en cas de reprise de la croissance. À long terme,cette élasticité doit tendre vers 1,
l’évolution des assiettes fiscales ne devant pas, à législation inchangée, s’écarter de celle de la
richesse nationale. On notera que l’élasticité est généralement supérieure à 1 dans les périodes
de reprise économique.
Cette prévision des recettes est rendue d’autant plus délicate que les indications
macroéconomiques données par la Comptabilité nationalene coïncident pas toujours
précisément avec les réalités fiscales. Ainsi, les différents types de revenus qui constituent
l’assiette de l’impôt sur le revenu ne sont pas tous liés à la conjoncture économique et
peuvent, par exemple, résulter de décisions personnelles. L’impôt sur les sociétés dépend,
quant à lui, des bénéfices fiscaux, mais est approché par l’excédent brut d’exploitation.Enfin,
la consommation est un indicateur trop grossier pour avoir une estimation fine des recettes de
TVA.

Il faut donc étudier avec soin le lien entre les assiettes fiscales et les agrégats
macroéconomiques, examiner les recouvrements déjà constatés pour l’année en cours, mais
aussi ajouter au contexte macroéconomique les effets de structure liés aux différents impôts.

Les effets destructure
Par ailleurs, la structure des impôts, les techniques fiscales, ainsi que le contenu de la
croissance, déterminent de manière importante les prévisions de recettes attendues :


l’impôt sur les sociétés varie dans des proportions fortes en fonction des anticipations
des entreprises, de la gestion de leur trésorerie, de leurs résultats et des décalages
temporels liés aux mécanismesfiscaux proprement dits (systèmes des acomptes et du
solde) ;



la TVA dépend du partage entre consommation finale et investissement, entre la
consommation intérieure et extérieure et du poids dans la consommation des ménages
des produits plus ou moins taxés ;



l’impôt sur le revenu varie selon la structure des revenus, en augmentant plus vite que
ceux-ci par le biais de la...
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