Les demembrement de la propriété

1020 mots 5 pages

Les démembrements du droit de propriété
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Sommaire
1. Usufruit et nue-propriété 1. Notion d'usufruit 2. Constitution de l'usufruit 3. Relations juridiques entre usufruitier et nu-propriétaire 4. Extinction de l'usufruit 2. Les servitudes 5. Eléments constitutifs de la notion de servitude 6. Caractères 7. Différents types de servitudes 8. Régime des servitudes 9. Extinction des servitudes
Résumé du cours
Le droit de propriété, droit réel, est un droit complet qui confère : l'usus (l'usage), le fructus (le droit de percevoir les fruits), l'abusus (le droit de disposer du bien). Il existe des droits réels ne conférant à leurs titulaires qu'une partie de ces attributs. Ils sont appelés démembrements du droit de propriété. Leur liste est longue. Certains sont apparus depuis 1804 comme l'emphytéose. Ces droits peuvent être qualifiés de démembrements de propriété, car ils sont d'une part, des droits réels, et d'autre part, des droits ne conférant à leur titulaire qu'une partie des prérogatives de la propriété

Deux démembrements de propriété sont exposés dans le Code civil. Elles restent encore aujourd'hui les applications les plus importantes de ce concept. Il s'agit du démembrement entre la nue-propriété et l'usufruit, et des servitudes.

L'usufruitier peut habiter dans la maison, il peut la louer, mais il ne peut pas la vendre. Le bien ne pourra être vendu que par le nu-propriétaire, et la vente ne devra pas porter atteinte aux droits de l'usufruitier. En pratique, la cession portera sur un bien occupé, ce qui limitera fortement les acheteurs potentiels.

L'usufruit présente deux caractéristiques

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