Les différentes formes d'etat

Pages: 18 (4456 mots) Publié le: 28 mars 2011
Titre 1 : Les différentes formes d’Etat

On parle ici des formes juridiques d’Etat.
La typologie juridique des différentes formes d’Etat. Il y a beaucoup de classification possible des différentes formes d’Etat.
On a des grands Etats continentaux, dont le plus vaste est la Chine et des micro-Etats, dont les îles, et il y a des Etats moyens, comme la France, l’Allemagne, l’Espagne…
C’est unefaçon de classer les Etats.
Autre façon : consiste à distinguer les Etats en voie de développement et les Etats développés ou surdéveloppés (Etats émergents : Etats qui se caractérise par un taux de croissance particulièrement élevé).
Etats à économie de marché et à économie planifiée. De marché : il n’y en a plus beaucoup, comme la Corée du Nord, le Vietnam, Etats très capitalistes qui peuventévoluer vers une situation d’économie planifiée.
Classification idéologique : on va classer les Etats capitalistes bourgeois (de moins en moins), de démocratie populaire, d’anciens Etats communistes, les Etats fascistes, les Etats islamistes.
On distinguera ensuite les Etats totalitaires (fascistes) et autoritaires (cherchent à mettre en place des régimes autoritaire comme l’Espagne deFranco).

Chapitre 1 – L’Etat unitaire

Il représente pratiquement les 2/3 voire les ¾ des Etats. Il se caractérise par l’unité de la souveraineté, par l’unité de la Constitution, par l’unité de la législation, par l’unité du Gouvernement, et par l’unité juridictionnelle. La présence de ces éléments permet de dire qu’on est en présence d’un Etat unitaire.
La France est sans doute un des meilleursexemples de ces Etats unitaires.
Le Point : « ces 40 rois qui ont fait la France ».
La France a connu aussi bien des Monarchies que des Républiques. La France a connu des Monarchies unitaires depuis Clovis, mais également des Républiques unitaires, comme à la suite du renversement de Louis XVI.
On distingue en général deux types d’Etats unitaires : les Jacobins et les Girondins.
Les Jacobinsétaient partisans d’un Etat unitaire et les Girondins étaient partisans d’une France décentralisée.
L’esprit Jacobins, on le trouve avec Napoléon, mené jusqu’à l’extrême, porté jusqu’à la perfection, jusqu’à aujourd’hui, puisqu’on parle encore de la France comme une République indivisible.
Un certain nombre d’Etats prétendent constituer des Etats indivisibles.

Section 1 : L’Etat unitairecentralisé

§1 Les limites de la centralisation absolue

Dans ce système, tout remonte à Paris. Suivant une formule célèbre « avec la centralisation absolue, on a l’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités ». C’est ce que l’on trouve dans la constitution du 22 Frimaire An VIII (13 déc. 1799).

§2 La déconcentration

La déconcentration, c’est donner le pouvoir de décision auxagents locaux du pouvoir central. Qui sont-ils ? Les agents locaux du pouvoir central sont par excellence le préfet (de département ou de région), le recteur d’académie, le directeur départemental de l’agriculture, des affaires culturelles, de l’équipement, …
Ils ont été nommés par le pouvoir central.
Barrod : « Dans la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe, on en a raccourcile manche ».

Section 2 : L’Etat unitaire décentralisé

Pendant longtemps, la décentralisation a concerné les plus petites unités. La recherche d’une administration a fait appel à des entités beaucoup plus larges ensuite. Ces petites unités sont les communes (même si elles n’avaient pas beaucoup de pouvoir), mais le département également.

§1 La décentralisation classique

Ladécentralisation classique est basée sur des idéaux.
Différence entre la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle.
Basée sur la personnalité des services publics.
La décentralisation fonctionnelle : service public doté de la personnalité morale. ça peut être un établissement public administratif, public industriel et commercial…
Le développement de la décentralisation va se...
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