Les différentes formes d'union

Pages: 5 (1037 mots) Publié le: 16 mars 2014
Royaume-Uni (Civil partnerships)
Le 5 décembre 2005, la loi sur le Civil Partnership entre en vigueur en Grande-Bretagne. Les droits et devoirs de ce partenariat civil sont quasiment identiques au mariage.
L'Église anglicane, première religion du pays, a refusé de bénir ces unions.
Brighton, capitale gay du royaume britannique avec 40 000 homosexuels pour 161 000 habitants a souhaitésymboliquement être la première ville à « marier » des partenaires de même sexe.
Parmi les célébrités, Elton John et son partenaire David Furnish se sont « mariés » le 21 décembre [2005]] à l'hôtel de ville de Windsor ; George Michael devait aussi « épouser » son compagnon Kenny Goss en 2006.
En 2003, le gouvernement du Royaume-Uni annonce son projet d'introduire un partenariat civil qui permettrait àdes couples de même sexe de bénéficier de plusieurs des droits du mariage. Cette loi sur le partenariat civil, uniquement réservé aux couples homosexuels a été présentée une première fois à la Chambre des Lords le 30 mars 2004.
Après l'examen des amendements proposés par la Chambre des Communes, la loi fût adoptée par la Chambre des Lords, en dernière lecture, le 17 novembre 2004, et a reçu laSanction royale le dessus 18 novembre.
La loi est entrée en vigueur le 5 décembre 2005, et les premiers partenariats civils pouvant être effectivement enregistrés le 19 décembre en Irlande du Nord, le 20 décembre en Écosse et le 21 décembre en Angleterre et au Pays de Galles.
Des dispositions séparées ont été incluses dans le premier acte de finances 2005 afin de modifier les lois fiscales pourdonner les mêmes avantages et inconvénients aux partenariats enregistrés qu'aux couples mariés. Afin de prévenir toute demande de mariage de couples homosexuels les portes-parole du gouvernement ont souligné que le partenariat enregistré est tout à fait distinct du mariage :
Un partenariat civil est formalisé par la signature d'un registre, et non par la formulation de vœux mutuels comme avec lemariage.
Il ne sera pas possible de demander la dissolution du partenariat civil au motif de la non-consommation ou d'adultère, bien que les deux motifs réunis puissent être qualifié de motif d'invalidité du partenariat, prévu par les dispositions régissant le texte
La définition légale d'un mariage traditionnel est une « longue vie » tandis que les mots pour un partenariat civils sont « longterme » et « prévu pour être permanents ».







Espagne (Ley de parejas de hecho)
pour tous les couples : mariage et régime d'union civile sont possibles.
Le 30 juin 1998, le parlement de la communauté autonome de la Catalogne a adopté à la quasi-unanimité (100 voix pour et douze contre) le projet de loi sur les formes de vie commune autres que le mariage. La loi qui en résulte (lapremière de ce type adoptée dans un pays de l'Europe du Sud), dite loi sur les couples stables, permet aux couples non mariés, hétérosexuels ou homosexuels, d'avoir un statut aussi proche que possible de celui des couples mariés dans toutes les matières relevant de la compétence de la communauté autonome.
En 2004 les gouvernements de la Navarre, du Pays basque et de l'Aragon ont autorisé l'adoptionpar les couples homosexuels. La loi qui existait avant 2004 en Catalogne autorisait déjà l'« accueil » d'un enfant au sein d'une famille constituée par un couple homosexuel.
Finalement, sur la base d'un projet de loi présenté par le gouvernement socialiste, les députés espagnols ont aboli le 30 juin 2005, par 187 voix pour et 147 contre (et quatre abstentions), toutes les discriminations quiperduraient en matière de mariage et d'adoption. La loi est entrée en vigueur avec sa signature par le chef de l'État, le roi Juan Carlos, et sa publication dans le Bulletin officiel de l'État, le 2 juillet 2005.
L'Espagne est devenue ainsi le troisième pays en Europe et quatrième au monde, à approuver le mariage entre homosexuels et le premier à accepter l’adoption sans restriction. La loi avait...
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