Les difficultés financières de Carrere Group
1. Quelles sont les principales étapes de la procédure qui a abouti à un accord de conciliation ?
Difficultés financières liées au financement de l’activité et aux difficultés de certaines filiales. L’entreprise connaît d’importants problèmes de trésorerie, mais n’est pas en cessation de paiement. Elle a une dette bancaire de près de 60 millions d’euros.
Le 11 mars 2008 : les dirigeants ont demandé l’ouverture d’une procédure de conciliation. En parallèle, ils ont demandé l’interruption de la cotation de leur titre sur le marché financier.
On ne connaît pas la durée initiale de la procédure de conciliation, mais on sait qu’elle ne peut excéder 4 mois et arrive à son terme le 11 juillet, après avoir été plusieurs fois prorogée.
Elle a pu, à la demande de l’entreprise, être prorogée d’un mois supplémentaire (article L. 611-6 al. 2) et donc arrive à son terme définitif le 11 août 2008.
Le 11 août 2008 un accord de conciliation est enfin signé.
2. Qui a eu l’initiative de cette procédure ? Quels en sont les principaux objectifs ?
La procédure de conciliation est toujours ouverte sur requête de l’entreprise déposée auprès du tribunal de commerce (L. 611-6 al. 1 du Code de commerce).
L’objectif est de parvenir à un accord avec les principaux créanciers pour qu’ils consentent des délais de paiement ou des remises. Lorsque l’accord est constaté ou homologué les poursuites sont suspendues pendant la durée d’exécution de l’accord. Le but est d’éviter l’ouverture d’une procédure judiciaire.
3. Un accord avec les créanciers a-t-il été trouvé ? À quelles conditions ? La position du fondateur a-t-elle été déterminante dans les décisions prises pour aboutir à un accord ?
Un accord de conciliation a en effet été conclu le 11 août 2008.
L’accord prévoit un certain nombre d’opérations sur le capital qui devront obligatoirement être terminées le 30 novembre 2008 pour que l’accord de conciliation soit effectif :
- reprise du