LES DIFFÉRENTS RÉGIMES JURIDIQUE ET LEUR ÉVOLUTION

1. L'employé travaille chez le même employeur de manière continue sur une longue période. Son statue correspond au contrat de travail, il est placé sous l' autorité du patron.

2. Les obligations de l'employeur à temps complet son lié à la moral et à l'humanité. Le patron ne se sens pas d'obligation avec celui dont il loue le travail ponctuellement.

A. Quels effets pour le salarié?

Il s'agit d'un contrat de travail à duré indéterminé. Le contrat de travail : l'article 1 définie l'engagement et l'article 2 la fonction du salarié. L'article 5 détermine la durée du contrat et le type de contrat.

2. Droits

Recevoir une rémunération de 3490€ brut/mens (Article 3 rémunération)
Bénéficier d'une protection social complémentaire à travers le régime de retrait et de prévoyance. ( Protection social article 6 disposition diverse )

Obligations

Exercer ses fonction de chef de projet sous les directive de M. Fusa. ( Lien de subordination article 2 fonction )
Exercer cette fonction à partir du 15 octobre année N pur une duré indéterminé ( Article 1 l'engagement et article 5 la durée du contrat )
Exercer cette fonction au 207 route de Marceau 74210 ( Article 7 lieu de travail )
Exercer son activité conformément la dure de travail en vigueur au de l'entreprise ( Article 3 rémunération )

3. L'article 2 implique le lien de subordination.

La clause de mobilité est une clause qui prévoie la possibilité par l'employeur de modifier le lieu de travail du salarié.

Les conditions du clause de
Elle doit être prévu dans le contrat initial ou être rajouté avec l'accord du salarié.
Elle doit définir de façon précise sa zone géographique d'application l'employeur n'a pas le pouvoir unilatéralement de l'apporter.

Elle exercera son activité sur le secteur géographique de haute Savoie. Se secteur d'agiter pourra être modifier en fonction des besoins de l'entreprise ou des opportunité de carrière. Cette