Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux
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Sommaire
I. Une distinction structurante
A. Une classification des droits subjectifs
B. Les conséquences de cette classification
II. Une distinction relative
A. Une distinction qui n'inclut pas tous les droits
B. La patrimonialisation des droits extrapatrimoniaux
Résumé de l'exposé
Le droit civil aime les distinctions binaires. Au droit objectif, il oppose une multitude de droitssubjectifs, et parmi les droits subjectifs, il distingue notamment entre les droits patrimoniaux et lesdroits extrapatrimoniaux. A l’instar des autres grandes distinctions opérées par le Code Civil tellesque celles qui opposent la personne aux choses ou encore les personnes physiques aux personnes morales, ces deux types de droits sont voués en principe à être exclusifs l’un de l’autre. Ainsi tandis que les droits patrimoniaux peuvent être directement évalués en argent, les droitsextrapatrimoniaux n’ont pas de valeur pécuniaire en eux-mêmes, mais seulement une valeur morale.
La notion de patrimoine doit être comprise ici dans son acception classique, c’est-à-dire telle qu’elle est définie par les juristes Aubry et Rau pour qui elle ne comprend que des droits et obligations de valeur pécuniaire. A noter toutefois qu’aujourd’hui une grande partie de la doctrine intègre dans le patrimoine à la fois les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux, et conteste sinon le contenu de la distinction, du moins la terminologie. Mais la distinction elle-même est-elle réellement fondée? La pertinence des autres distinctions du droit civil semble être remise en question par les évolutions de la société. Ainsi montre-t-on de plus en plus de réticences à inclure l’animal et le corps humain dans la catégorie des « choses ». La distinction entre les droitspatrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux ne connaît-elle pas la