Septembre 2009

L’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa

LesS’informer sur… clés pour comprendre

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Sommaire
Quels sont les textes relatifs à l’élaboration d’un prospectus obligataire et où peut-on les trouver ? L’AMF a-t-elle des exigences complémentaires par rapport à la directive Prospectus ? En quoi le prospectus de base est-il différent d’un prospectus unique ? La langue française est-elle obligatoire pour l’élaboration du prospectus d’admission ? Quels sont les délais réglementaires d’instruction pour l’obtention d’un visa sur le prospectus ? Comment bénéficier d’un délai raccourci ? Quand doit-on produire un résumé ? Quand doit-on procéder à l’élaboration d’un supplément ? Quelle est la durée de vie d’un prospectus obligataire ? Les titres cotés sont-ils nécessairement de droit français et en euros ? Une double cotation est-elle possible ? L’émetteur peut-il choisir le compartiment de cotation ? La notation financière d’une émission obligataire par une agence de rating est-elle obligatoire ? Existe-t-il des spécificités en cas d’émissions obligataires par offre au public ?
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L’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa fin de pouvoir émettre et/ou faire admettre leurs titres obligataires à la cote, les émetteurs doivent réaliser un prospectus, soumis au visa de l’AMF, pour lequel deux formules peuvent être envisagées :

A ou • un prospectus unique, établi lors de chaque demande de cotation d’une émission ;

• un prospectus de base, établi annuellement et com-

plété par des conditions finales (document décrivant les modalités de l’opération) déposées auprès de l’AMF lors de l’admission de chaque nouvelle série de titres.

Indépendamment de la formule retenue, les procédures d’obtention de visa ont été