Les etablissements bancaires
INTRODUCTION : LE ROLE DE LA BANQUE
L’activité de banque traditionnelle est de recevoir des fonds du public, de les conserver et les restituer sur demande du public. Cette activité est une activité de risque.
En France * 13 juin 1941 : Création d’une commission de contrôle des banques * Loi de 1984 « Loi Bancaire » 1er texte de la loi qui rassemble tous les textes concernant le monde bancaire.
A. Les opérations de banque
1. Le dépôt
Les banques reçoivent des dépôts de personnes physiques et/ou de personnes morales.
L’argent est déposé sur un compte de dépôt appelé compte courant.
Il existe d’autres comptes sur lesquels on peut faire des dépôts :
Les comptes réglementés (principalement des comptes d’épargne) dont l’utilisation est soumis à des règles et des conditions prévues par des textes, et qui donnent droit à des intérêts : Les intérêts fonctionnent par quinzaine du 1er-15 et du 15-30 du mois (un dépôt fait le 3 du mois, on a droit aux intérêts du 15-30).
Il existe plusieurs comptes réglementés : * Le livret défiscalisé (Intérêts 1,75%) * Le livret jeune * Le compte/plan épargne logement… * Le livret de développement durable (LDD) réglementés soit sue la durée, le montant du dépôt…mais ils respectent tous la règle de la quinzaine.
Ce sont des comptes dont le fonctionnement devrait être gratuit mais les banques prennent beaucoup de commissions. La contrepartie pour les banques c’est que les dépôts sont à leur disposition pour les prêter à d’autres clients pour les placer sur le marché financier.
2. Le crédit
On englobe dans cela la notion de prêt ou d’autres comme des promesses de mettre des fonds à disposition d’un client si celui-ci en a besoin.
Le découvert fonctionne sur ce principe. En contrepartie, la banque prélève des commissions
Crédit = mise a disposition de fonds sous la forme de prêts ou non.
La nature du crédit dépend de la nature du client, du