Comprenons la loi 07-11

1. Introduction

Nous allons réviser les dispositions de la loi portant Système Comptable et Financier.

2. Éléments de base
L’article 1 de cette loi définit le champ d’application : GENERICLAB est donc concernée.
La loi précise qu’il s’agit d’une comptabilité « financière ». Il faut comprendre que ce n’est pas une « comptabilité générale ».
Comment la loi définit-elle la comptabilité financière ?
L’article 3 de la loi définit la comptabilité financière comme étant un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle de la situation financière et patrimoniale, de la performance et de la trésorerie de l’entité, à la fin de l’exercice.
Le texte de la loi utilise le terme « entité » pour qualifier l’entreprise.

Les articles 6 et 7 introduisent un certain nombre de termes et de concepts qui sont probablement nouveaux pour nous. Quels sont-ils ? Que signifient-ils ? Quelles relations pouvons-nous voir entre le « cadre conceptuel », les « normes comptables » et la nomenclature des comptes.

Dans l’article 6, la loi retient le principe de « la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique ». Que signifie ce principe ? Est-il une nouveauté par rapport aux principes qui régissent l’actuel plan comptable ?

Faisons un premier point.

Effectivement, la loi introduit un certain nombre de concepts et de termes nouveaux. Précisons-en deux, particulièrement importants; celui de « cadre conceptuel » et le principe de la « prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique ».

Le cadre conceptuel est une innovation, inspiré des systèmes anglo-saxons, introduite par le nouveau système comptable financier. L’article 7 de la loi en donne une définition précise. On peut comprendre essentiellement que le cadre conceptuel est une sorte de norme des normes; il