Les fonctions de l'entreprise

Pages: 85 (21244 mots) Publié le: 13 juin 2012
Comprenons la loi 07-11




1. Introduction

Nous allons réviser les dispositions de la loi portant Système Comptable et Financier.

2. Éléments de base
L’article 1 de cette loi définit le champ d’application : GENERICLAB est donc concernée.
La loi précise qu’il s’agit d’une comptabilité « financière ». Il faut comprendre que ce n’est pas une « comptabilité générale ».
Commentla loi définit-elle la comptabilité financière ?
L’article 3 de la loi définit la comptabilité financière comme étant un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle de la situation financière et patrimoniale, de la performance et de la trésorerie de l’entité,à la fin de l’exercice.
Le texte de la loi utilise le terme « entité » pour qualifier l’entreprise.

Les articles 6 et 7 introduisent un certain nombre de termes et de concepts qui sont probablement nouveaux pour nous. Quels sont-ils ? Que signifient-ils ? Quelles relations pouvons-nous voir entre le « cadre conceptuel », les « normes comptables » et la nomenclature des comptes.

Dansl’article 6, la loi retient le principe de « la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique ». Que signifie ce principe ? Est-il une nouveauté par rapport aux principes qui régissent l’actuel plan comptable ?



Faisons un premier point.

Effectivement, la loi introduit un certain nombre de concepts et de termes nouveaux. Précisons-en deux, particulièrement importants; celui de« cadre conceptuel » et le principe de la « prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique ».

Le cadre conceptuel est une innovation, inspiré des systèmes anglo-saxons, introduite par le nouveau système comptable financier. L’article 7 de la loi en donne une définition précise. On peut comprendre essentiellement que le cadre conceptuel est une sorte de norme des normes; ilest « un ensemble structuré d’objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux grâce auxquels il est possible de mettre au point des normes cohérentes et d’indiquer la nature, les fonctions et les limites de la comptabilité financière et des états financiers ».

La prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique privilégie la prise en compte de l’aspect économique et de laréalité financière sur l’apparence juridique lors de la traduction d’une opération comptable. Autrement dit, le fond a plus d’importance que la forme. Le respect de cette convention permet à l’entité de présenter une image économique et financière de sa situation dépourvue de toute déformation d’ordre juridique. Cette convention remet en cause la convention de patrimonialité qui se base sur lapropriété d’un bien pour autoriser son inscription aux actifs de l’entité.

3. L’organisation de la comptabilité

Les articles 10 à 24 de la même loi portent sur l’organisation de la comptabilité.

L’article 11 précise que : « l’entité détermine sous sa responsabilité les procédures nécessaires à la mise en place d’une organisation comptable permettant un contrôle à la fois interne et externe ».La comptabilité doit (article 10) communiquer les informations qu’elle traite. Ces informations prennent essentiellement la forme d’états financiers (bilan, compte de résultats, tableau de flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres, annexe).

La majorité des entreprises ont recours à l’outil informatique pour prendre en charge leur système comptable. Le décret du 7 avril2009 fixe les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de système informatiques.

De ce qui précède, retenons surtout ceci :

Les entités soumises à la présente loi tiennent des livres comptables qui comprennent un livre journal, un grand livre et un livre d'inventaire, sous réserve des dispositions spécifiques concernant les petites entités.

4. Les états...
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