Les fondements de la responsabilité délictuelle
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Les fondements de la responsabilité délictuelleLa responsabilité civile correspond à l'obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. L’article 1382 du Code Civil dispose dans ce sens que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cette conception individualiste place la faute comme fondement de la responsabilité délictuelle.
Pourtant la jurisprudence a évolué en clarifiant le sens de l’article 1384 selon lequel « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Le principe de responsabilité sans faute, né de l’interprétation de cet article à la fin du XIXème siècle, consacre ainsi la fin de la domination quasi exclusive de la faute comme fondement de la responsabilité civile délictuelle.
Au regard des évolutions de notre société depuis la création du Code Civil, on peut se demander la place qu’occupe aujourd’hui la faute parmi les fondements de la responsabilité délictuelle.
Même si la faute a longtemps été la seule source de responsabilité délictuelle (I), l’arrivée du machinisme à la fin du XIXème siècle a laissé apparaître de nouveaux fondements (II).
I) La responsabilité délictuelle au cours du XIXème siècle
A) La responsabilité au temps du Code Napoléon
Lorsque Napoléon abolit les coutumes pour laisser la place au Code Civil, la France était un pays rural. Les relations sociales étaient essentiellement individuelles et le droit – « reflet d’une société » selon J.E. Ray – ne pouvait que transcrire cet état de fait. Le Code Civil a ainsi naturellement fondé la responsabilité délictuelle sur la faute.
· Article 1382 du Code Civil :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé,