Libération
(Casablanca 19 juin 2007)
Les fruits amers d’une gestion centralisée
L’intérieur passe à l’action

Une première dans les annales du ministère de l’Intérieur et de l’expérience communale au Maroc. Huit conseils communaux ont été suspendus par l’autorité de tutelle au cours des quatre premiers mois de l’année 2007, dont cinq au cours du seul mois d’avril.
Se basant sur les dispositions de l’article 25 de la loi relative à l’organisation communale, ces suspensions d’affilée sont justifiées par la dite autorité, par le refus de la majorité au sein de ces conseils communaux d’approuver les budgets communaux 2006 et 2007 pour quatre d’entre eux et le seul budget 2007 pour les quatre autres. Après une longue période de tergiversation durant l’année 2006, la tutelle passe enfin aux actes. Elle estime désormais que la non-approbation du budget constitue une menace pour la bonne marche des services de la commune, qui nécessite la dissolution du conseil communal.
En raison de la situation d’urgence, le ministre de l’Intérieur peut suspendre le conseil communal pour une durée n’excédant pas 3 mois comme le stipule l’article 25 sus-cité.
Reste bien sûr difficile à imaginer une issue à cette épreuve. La tutelle sera-t-elle conséquente ? prendra-t-elle les mesures pour dissoudre ces conseils communaux, si le blocage persiste ? quand et comment ? au cours de la période de suspension ou après ? préférera-t-elle rester à mi-chemin ? D’autant plus difficile que l’article 25 en question reste flou comparativement à la loi française. A vrai dire, on ignore si la suspension est simplement une mesure préventive débloquant la situation en attendant la dissolution dont la procédure serait longue, ou si elle constitue en elle-même une mesure disciplinaire à part entière.
Plus difficile encore serait l’interprétation de cette crise. S’agit-il là d’un dysfonctionnement inhérent à la nouvelle loi communale d’octobre 2002 ? d’une interprétation hâtive des termes de l’article