Les grandes étapes de la construction europeenne

Pages: 17 (4118 mots) Publié le: 17 mai 2010
I- Le perfectionnement du projet européen
Le perfectionnement va toucher plusieurs domaines et notamment les institutions européennes.
a) L’unification des institutions
Le traité de Rome met en place des institutions :
» La Commission Européenne = Institution centrale du système.
» Le Parlement Européen
» Le Conseil de l’UE
» La Cour de Justice des Communautés Européennes.
Face àcette multiplication des institutions, en 1965, on signe à Bruxelles un traité qu’on appelle le traité de fusion des exécutives. Cela signifie qu‘on aura plus qu’un seul Parlement, qu’une seule Commission, tels qu’on les connait aujourd’hui. C’est ça la fusion des exécutives.
Les institutions de la CECA étaient prévues que pour le charbon et l’acier. Et au lieu d’avoir plusieurs institutionsspécialisées, on en a créé une de chaque.
b) Le passage au vote à la majorité qualifiée
1- Unanimité et droit de véto
Jusque-là, le système de vote était basé sur le principe de l’unanimité = il ne faut pas de vote négatif. Il suffit d’un seul vote négatif pour que la décision ne soit pas prise.
Quel est le principal problème de l’unanimité ? → Le système est très facilement bloqué (en quelquesorte « unanimité = droit de véto »)
On a donc mis en place un nouveau système de vote :
→ Système du vote à la majorité qualifiée. Ce système deviendra de plus en plus important. Chaque pays obtient un certain nombre de voix en fonction de la taille du pays (de son poids démographique = la pondération des voix.) Pour qu’une décision soit prise, il faudra atteindre un certain seuil.
(Conclusion: Dans les années ‘60 le principe de l’unanimité bloque le système, donc on adopte un autre système. Système dans lequel chaque pays a un certain nombre de voix. )
2- La politique de la « chaise vide »
En 1965 le président de la Commission Européenne fait une proposition sur le financement de la PAC et le problème c’est qu’il souhaite que la Commission Européenne ait davantage de pouvoir enmatière budgétaire (=que la Commission ait plus de poids).
Mais, le Général De Gaulle n’est pas d’accord : Il souhaite que les Etats membres conservent un poids important dans la prise de décision. (PAC domaine important pour la France). En gros, il boude et décide de ne pas venir. Au sein du Conseil (l’autre institution) la France choisi de ne plus siéger en Conseil et boude de juillet à décembre1965. En fait, on constate que depuis le traité de Rome (1957) on a un blocage dans le système européen, c’est De Gaulle qui souhaite préserver ses intérêts.
Comment on sort de cette crise ? → Il faut trouver un compromis.

3- Le compromis de Luxembourg
C’est quoi ? Les deux parties doivent faire un compromis.
La France a conscience que cette situation ne peut pas durer parce qu’elles’isole et ceci peut avoir des conséquences sur son économie nationale.
Le compromis est le suivant (janvier 1966) proposé par le Premier Ministre Luxembourgeois :
⇒ Si un Etat estime que ses intérêts essentiels sont en jeu, les négociations devront continuer jusqu’à l’obtention d’une solution acceptable pour tous.
Point faible de ce compromis : Ca peut entraîner un certain immobilisme.
Peu àpeu on essaie d’améliorer le système. On continue par un prochain point : le budget de l’Europe.
c) Le budget de l’Europe
Réforme du régime budgétaire : Plus le principe est simple, plus l’Europe va avoir de compétences, plus il faudra donc des moyens financiers.
Rappel : Au départ, pendant la CECA, le financement européen se faisait sur la base d’une taxe sur les entreprises dans le domaine decharbon et de l’acier. Ces entreprises payaient une taxe et cette taxe représentait le budget de l’Europe. Cela ne représente pas assez d’argent et c’est pour ça qu’on cherche un autre moyen de financement.
On va avoir dans le budget européen quatre apports importants :
+ Les droits de douane : On va abolir les droits de douane intra-européens. On parle donc des droits de douane...
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