LES INCOTERMS
Introduction
Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Plus clairement il s’agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international, qui permettent de répartir clairement les coûts et les risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion et de la réalisation d’un contrat de vente à l’international.

Les incoterms permettent de répondre à 2 questions principales : • Qui paye quoi et jusqu’où ? • Qui est responsable de la marchandise, et jusqu’à quel point ?
Ces clauses « standardisées » sont apparues il y a une trentaine d’années, en 1936, à l’initiative des « Chambres de Commerce Internationales » (CCI) qui se sont émues, à juste titre, du nombre croissant de litiges – ou, pour le moins de malentendus – qui existaient entre acheteurs et vendeurs.

Les incoterms règlent les questions relatives au transfert des risques et des coûts du transport international de marchandises mais ne règlent pas la question du transfert de propriété qui doit être réglée au sein du contrat de vente international de marchandises (importance en la matière de la clause de réserve de propriété.

Les « INCOTERMS » ont fait l’objet de mises à jour régulières (1980, 1990, 2000) afin de tenir compte des évolutions des techniques utilisées par les opérateurs du commerce international. Aujourd’hui ces clauses sont (presque) universellement reconnues.

Leur utilisation nécessite toutefois certaines précautions :

- La langue de la négociation doit être suffisamment maîtrisée pour éviter les malentendus et futurs litiges,

- Les incoterms ne sont pas toujours bien maîtrisés eux-mêmes, il ne faut pas hésiter à bien expliquer ce qui est inclus, et ce qui est exclu,

- Il existe des Incoterms américains qui ne sont pas tout à fait les mêmes que les Incoterms internationaux, il faut donc bien préciser à quels incoterms le contrat fait référence.