Délégués du Personnel
1936
CE 1945
CHST 1982
DS 1968
Missions
Elus par les salariés, ils formulent auprès de l’employeur des réclamations individuelles1 ou collectives, sont consultés sur les licenciements économiques, les congés payés, les contrats de travail temporaire et sont informés des conventions collectives. De plus, les DP interviennent dans la désignation des membres du
CHSCT.
Ses membres sont élus par les salariés. Le CE contrôle la situation économique de l’entreprise et son évolution2 , et a le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles3 . A ce titre, il formule et examine toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail et d’emploi des salariés ainsi que les conditions de vie dans l’entreprise. Il doit être consulté préalablement à toute décision de l’employeur entrant dans son domaine de compétence4
,
c’est à dire qu’il doit être obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, comme par exemple :
- les réorganisations économiques ou juridiques de l’entreprise - les perspectives économiques
- la position de l’entreprise au sein du groupe
- la répartition du capital entre les actionnaires
Le CHSCT est désigné et présidé par le chef d’établissement, ou son représentant. Il formule des propositions pour améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Il doit être consulté avant toute décision d’emménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Dans ce cas le CHSCT peut même réclamer une expertise préalable, aux frais de l’employeur. Les domaines d’action principaux du CHSCT représentent la protection de la santé physique et mentale des salariés, l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise ainsi que la prévention des risques