Les libertés publiques

Pages: 13 (3230 mots) Publié le: 8 octobre 2010
INTRODUCTION GENERALE AUX LIBERTES PUBLIQUES

I. – LA NOTION DE LIBERTE PUBLIQUE

La notion de liberté publique est constituée: De la notion de liberté

et
du terme «public» qui indique l’intervention de l’Etat.

La tendance contemporaine consiste à confondre libertés publiques et droits de l’homme. Toutefois, la notion de liberté publique revêt un caractère plus juridique. Il s’agit,en fait, d’une catégorie de droits de l’homme insérée dans le droit positif : Droits. Dans la mesure où les individus attendent de l’Etat, non seulement qu’il n’y porte pas atteinte, mais qu’il leur fournisse également les moyens de les mettre effectivement en œuvre. Droits reconnus par l’Etat. Ils régissent les rapports entre ce dernier et les individus et non les rapports des individus entreeux. Ces droits sont donc consacrés par un texte (constitutionnel, législatif, éventuellement réglementaire).

Droits bénéficiant d’une protection juridique particulière. Les libertés publiques, celles qualifiées notamment de « fondamentales », connaissent un régime juridique plus favorable que les autres droits.

Définition des libertés publiques :
Les libertés publiques sont des droits etlibertés fondamentaux, reconnus par l’Etat (c’est-à-dire consacrés par un texte constitutionnel, législatif, éventuellement réglementaire, ou une convention internationale ratifiée), dont l’exercice est réglementé et dont les atteintes sont sanctionnées. Ainsi donc, toutes les libertés, qu’elles intéressent les relations des particuliers entre eux ou avec le pouvoir, sont des libertés publiqueslorsque l’Etat en consacre le principe, en aménage l’exercice et en assure le respect.

II. – LES SOURCES DES LIBERTES PUBLIQUES EVOLUTION HISTORIQUE I - Les apports antérieurs à 1789

A- Les sources philosophiques
La pensée chrétienne. Egalité de tous les hommes, valeur et respect de la personne humaine, limitation du pouvoir de l’Etat et légitimation de la résistance à l’oppression. La théoriedu Droit Naturel (née dans l’Antiquité). Les droits naturels, universels et intangibles qui doivent conduire à la société idéale. La théorie du Contrat Social. (développée par Jean-Jacques Rousseau) Par le contrat social, les hommes ont accepté de quitter l’état de nature pour fonder une société civile ; par convention, ils ont accepté d’abandonner une partie de leur liberté initiale pour davantagede sécurité. La philosophie des Lumières. Elle est caractérisée par la modélisation des systèmes anglo-saxons, l’esprit de résistance au pouvoir dans les Parlements, le courant de pensée des physiocrates (respect de l’individu et de ses droits), la propriété constitue la base de la société.

B- Les sources juridiques Ce sont notamment les pactes anglais et les déclarations américaines :

Lespactes anglais

La grande charte de Jean sans Terre en 1215. Par cette chartre le roi s’engage à respecter un minimum de libertés et accepte des limitations à sa toute puissance. La pétition des droits en 1627. Elle accroît les revendications relatives aux libertés individuelles et à la liberté politique et transforme le régime britannique en monarchie constitutionnelle, limitée par le droit.(fin de la monarchie absolue) L’habeas Corpus en 1679. Ce texte garantit la sûreté : intervention du juge sur demande de quiconque à la suite d’une détention considérée comme arbitraire. Le « Bill of rights » en 1689.

Il établit la garantie des libertés publiques par le Parlement.

Tous ces textes proclament des principes de libertés et mettent en place des garanties contre l’arbitraire del’Etat.

Les déclarations américaines Les Américains furent les premiers à rédiger des déclarations de droits sous l’influence des colons anglais. Plusieurs déclarations de droits furent votées, la plus célèbre étant la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776 « Hymne à l’individualisme optimiste ». Dans tous ces textes dominent la notion d’égalité et celle de droits inaliénables (liberté,...
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