Les lois constitutionnelles de 1875

804 mots 4 pages
Les lois constitutionnelles de 1875
« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure ». Une Constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou aux citoyens.
Le régime républicain de la troisième république a été mis en place par les lois constitutionnelles de 1875, elles sont au nombre de trois et définissent les organes de l’état ainsi que leur rapport : la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et enfin la loi du 16 juillet 1875 gérant les rapports entre les pouvoirs publics. Instauré dans un contexte politique transitoire peu favorable à l’installation de la IIIème république car un contexte complexe de querelle, tout d’abord entre républicain et monarchiste ainsi que des querelles au sein même des monarchistes entre les différentes branches dynastique, ces lois sont dues à un compromis politique entre les républicains et les monarchistes les plus modérés et ont été rédigé dans une certaine précipitation.
Instauré initialement pour former un régime provisoire en attente de la restauration de la monarchie, ces lois constitutionnelles vont constituer le socle du régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française soit 65 ans.
Comment fonctionne la constitution de 1875 ? Quel régime les lois constitutionnelles de 1875 ont-elles établi ? I. Un régime reflétant les hésitations entre république et monarchie

A. Un bicaméralisme comme rempart contre une majorité républicaine 1. La chambre des députés principalement républicaine * L’article 1er alinéa 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 la chambre des députés « La chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale » * Fonction :

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