Les lois fondamentales

Il y a 2 types de lois fondamentales: celles qui s'occupent de la question "qui est le roi", qui sont appelées la dévolution de la couronne et celles qui concerne le royaume, le territoire.

I) L'inaliénabilité du domaine royal

A) L'apparition du principe

1. L'aggrandissement du domaine royal

Avec le renouveau du pouvoir royal au XII ème siècle, le roi sort de la féodalité et a pour but de contrôler tout son royaume, c'est-à-dire d'être souverain. Plusieurs techniques vont lui permettre de parvenir à son but, par l'achat de fief, par le droit féodal (confiscation de fiefs) et le droit public (confiscation d'apanage). Cela permet au royaume de s'aggrandir. Mais le but est aussi qu'il ne diminue plus et donc trouver des règles qui contraignent le roi, ne plus diminuer le domaine royal = l'inaliénabilité.

2. L'introduction du principe

En 1357, il y a une réunion des Etats généraux, où l'on va, à la sortie, interdire pour la première fois au roi d'aliéner le domaine royal. Mais c'est surtout le juriste Jean de terre Vermeille qui, en 1419, va faire passer l'idée que le roi n'est plus le propriétaire du domaine royal mais le simple administrateur. Et un administrateur ne fait pas ce qu'il veut, il doit donner à son successeur la même chose dans le même état. Le roi ne peut donc plus faire ce qu'il veut, le royaume n'appartient plus au roi, à la couronne, mais à l'Etat.

B) La consécration juridique

1. Le roi époux de la res publica

Lors du sacre d'Henri II, en 1547, les juristes vont suggérer l'idée que le roi, quand il est sacré, se marie avec la couronne. Et la revient encore le droit romain, où lors du mariage, la femme amène une dot. Ici, la couronne ammène une dot lors du sacre. En droit romain, la dot est la partie que la femme garde quand elle est répudiée;l le roi ne peut donc plus toucher au domaine royal (3ème promesse du roi où il jure de ne plus toucher au domaine royal). Cette métaphore est statufié par