Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le parlement

1772 mots 8 pages
Les mécanismes de mise en jeu de la respo du gouv devant le parlement .

Nature du système parlementaire de la 5ème rep. « les mécanismes » (pluriel) :

-tous les alinéas de l’art concerné, càd 49 qui a 4 alinéas. -Éventuellement les pratiques efficaces (convention de la constitution) - les différentes lectures possibles. -Mais aussi a nous intéresser aux usages historiques de ces mécanismes . Quel est le risque de ce titre ? De lister, catalogue des procédure prévue par l’article 49 qui nous apprendrait rien , sur leur raison d’être sur leur usage …

Problématique : - comment ces mécanismes ont été pensés et comment ce sont-ils réalisés ? Comment s’exerce la responsabilité du gouv devant le parlement ?

Introduction : instabilité gouv de la 4ème ,enjeu crucial donc pour la 5ème rep, la respo gouv est aussi une contrainte juridique qui pèse sur le constituant en 1958 : loi constitutionnel du 3 juin 1958 : encadre l’action du pvr constituant lorsqu’ils doivent proposer un projet au peuple :ces principes à respecter : aspect de la forme rep, démo , sep des pvrs et responsabilité . Les constituants va reprendre les réflexion de la fin de la 4eme qui vise a réformer les instit de cette rep : projets visant a rationnaliser le parlementarisme idée double : l’inscription des procédures relatives à l’encadrement des organes parlementaires dans la constit ,stabiliser le gouv et 2 : permettre au gouv de contrôler la législation ,moyen : encadrer par le texte constitu l’organe parlementaire. Est-ce que ce projet a fonctionner ? Il faudra d’abord ce demander … problématique …

Plan :

I- formation du gouvernement / la formation des gouvernements entre présidence et parlement .

A. De quel organe procède le gouvernement ?

Le système de gouv résulte de 2 idées divergentes ce qui explique ses particularités : les idées qui donnent naissance à la 5ème : présidentialisme et parlementarisme , DG voulait le faire procéder du

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