Les modèles de controle de constitutionnalité en europe et aux etats unis

Pages: 13 (3008 mots) Publié le: 2 mai 2010
COMPAREZ LES DEUX GRANDS MODELES DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI

Pour Charles Weismann, le rôle de la justice constitutionnelle « est de garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle(…), elle fait des règles constitutionnelles des normes juridiquement obligatoires ».En attachant une sanction au non respect de la Constitution,le juge constitutionnelle rend la norme suprême obligatoire
L’idée d’un contrôle de la conformité de la loi à la constitution fut longtemps difficilement concevable dans les Etats de droit démocratiques. En effet la sanction du législateur et donc la sanction de la loi était considérée comme portant atteinte à la valeur suprême du legicentrisme telle qu’elle découle de la philosophie du siècledes Lumières, incarnée par l’expression consacrée : la loi est l’expression de la volonté générale.
Sanctionner la loi par un juge non élu non détenteur d’une légitimité démocratique était envisagé comme un sacrilège portant atteinte a la souveraineté parlementaire et donc à l’expression directe du peuple souverain.
Mais à partir du XXème siècle, avec la prise en compte des droits fondamentauxdans les constitutions écrites, la pertinence et l’utilité du contrôle de constitutionnalité commencent à être ressentie.
Deux grands modèles de contrôle de constitutionnalité sont alors distingués dans le monde : le modèle américain et Européens, aux origines et caractéristiques distinctes voire opposées. Cette distinction traditionnelle connaît aujourd’hui des évolutions qui la remettent enquestion.
Il serait donc judicieux de s’interroger sur les fondements de la distinction entre le modèle européen et américain avant de se demander si cette distinction est toujours valable.
Dans un premier temps ,nous nous interrogerons sur les fondements de la distinction en étudiant les origines et les caractéristiques des deux « modèles » puis nous verrons en quoi la summa diviso est elle remiseen question.

I Une distinction traditionnelle du contrôle de constitutionnalité dans le monde : le modèle américain et européen

A- Les origines des deux modèles à la base de leurs oppositions de fonctionnement

Les américains furent les premiers à reconnaitre l’importance de la protection judiciaire de la Constitution. En effet, même l’idée d’un contrôle de constitutionnalité de la loiexistait en Europe à partir de la fin du dix huitième siècle, comme en témoigne les idées de Sieyès influencé par Alexander Hamilton, qui proposa en 1795 la création de la jurie constitutionnaire, lors de la discussion de la Constitution de l’an III, correspondant à une ébauche du juge constitutionnel. Cependant, les constituants européens et en particulier les français, étaient réticents aucontrôle de constitutionnalité au motif de la souveraineté de la loi.

La constitution américaine de 1787 ne donne aucune indication concernant le contrôle de constitutionnalité mais la Cour suprême dominant l’édifice judiciaire contrôle la répartition des compétences entre l’union et les Etats. En 1803, l’arrêt de la cour suprême Marbury vs Madison donne naissance au contrôle de constitutionnalité. Leprésident de la Cour John Marshall, élabore à l’attention de toutes les juridictions américaines le raisonnement selon lequel le pouvoir judiciaire en présence d’une loi contraire à la Constitution ne doit pas l’appliquer. Les tribunaux s’estiment donc compétents pour écarter les lois contraires à la Constitution. La cour constitutionnel se trouve charger d’unifier le contrôle constitutionnelpour assurer l’uniformisation de la jurisprudence. Elle détient par la voie de l’appel le dernier mot en matière de constitutionnalité à condition que l’affaire remonte jusqu'à elle ou qu’elle s’en saisisse.
De son cote, le modèle de contrôle de constitutionnalité Européen prend sa source en Autriche, sous l’influence du juriste autrichien Hans Kelsen. Pour faire accepter l’idée d’un contrôle de...
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