Arrêt de la cour de cassation chambre criminelle du 15 février 2011
2409 mots
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«Je n'ai jamais déjeuner avec une personne morale» [Léon Duguit], en effet la responsabilité des personnes morales n'a pas toujours était admise celle -ci n'étant pas des personnes physiques elles étaient considérées comme ne pouvant pas être responsables puisqu'elles ne sont pas visibles. Cependant Jean Claude Soyer lui répondra «Moi non plus, mais je l'ai souvent vu payer l'addition». Cette réponse est le commencement de la possibilité de reconnaître la personne morale, cette responsabilité pour les personnes morales sera consacrée à l'article 121-2 du code pénal en 1994. Cette évolution sera suivie de plusieurs réformes législatives qui feront évoluer la responsabilité de la personne, qui permettront d'engager plus facilement celle -ci. C'est dans un arrêt de la cour de cassation chambre criminelle du 15 février 2011 que celle -ci se trouve en présence d'une infraction qui pourrait être imputable à une personne morale. Le 12 Octobre 2006, un accident survient sur un chantier de la SNCF. En effet M.Y est un représentant de la SNCF plus précisément un agent de sécurité, celui ci a laissé MM.X et B descendre sur la voie pour y reprendre leurs travaux sans baliser leurs zones d'interventions. Suite à cela M.X est projeté par la pelle rail-route qui, ne disposait pas d'un système de sécurité en cas de mouvement et que , la caméra dont elle était équipé, avait un important angle mort. À la suite de la projection des deux agents, le chef d'équipe d'ETF a ordonné à M.A, conducteur de la pelle, d'avancer, alors qu'il ne pouvait pas voir que deux agents avaient été projetés. À la suite de cet accident, M.X est gravement blessé, en effet, celui -ci doit s'arrêter de travailler durant plus de trois mois. La SNCF est poursuivie pour blessures involontaires ayant entraînées une incapacité totale de travail supérieure à trois mois. La décision de première instance est inconnue. Une des parties interjette appel, la cour d'appel de Reims chambre