Les personnes physiques

2047 mots 9 pages
Le terme de personne n’avait pas le sens qu’on lui donne aujourd’hui. L’origine même du terme personne et l’évolution de la notion sont riches d’enseignement et permettent d’expliquer la présentation qui en est faite aujourd’hui. Le terme latin persona qui était lui-même emprunté au grec était intéressante par sa double signification qui renvoyait tantôt à l’homme, l’être humain dans sa réalité physique, tantôt aux masques de théâtre antique et aux rôles attribués à ce masque dans une représentation théâtrale. En droit, ce double sens se vérifie, et les juristes ont très vite utilisé aussi cette dualité de sens dès lors que la personne en droit désigne tantôt l’être humain tantôt l’acteur de la vie juridique. La capacité de jouissance, capacité d’être titulaire de droits et d’obligation, et la capacité d’exercice qui est l’aptitude a exercé soi-même les droits et les obligations ainsi acquise. Une personne ne peut pas être privée de toute capacité de jouissance car ce serait la négation de sa personnalité juridique elle-même. En revanche certaines personnes doivent être représenté ou assisté pour l’exercice de la capacité d’exercice. Les personnes sont aujourd’hui, les seuls sujets de droits. On parle parfois de droit de l’animal. Seul le citoyen romain pouvait avoir pleinement accès à la vie juridique, le mot civil vient de civil qui signifiait citoyen. L’étranger pouvait être réduit à l’esclavage ou placé sous la protection d’un citoyen romain, ou encore avoir des droits résultants d’un traité. Il existe aujourd’hui une distinction entre droit politiques et droit civils. Par ailleurs, à Rome toujours s’agissant même des citoyens libres, l’étendue de la capacité juridique des personnes pouvait encore dépendre de son statut familial. Généralement les droits politiques appartenaient au pater familias. Il a fallu attendre le Bas-Empire, pour que soit reconnu à l’enfant non émancipé un patrimoine propre signe d’une personnalité juridique distincte du père. Cette

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