TD 3 : les principes budgétaires classiques sont ils adaptes à la gestion moderne des finances des publiques ?
Le budget de l'Etat est régi depuis l'âge d'or des Finances publiques par une série de principes budgétaires qui malgré quelques aménagements n'ont jamais fait l'objet d'une réelle remise en cause depuis leur instauration. Les principes budgétaires classiques, tels que l'annualité budgétaire, l'unité, l'universalité et la spécialité budgétaires, ont été pensée à l'origine comme des gardiens visant à garantir une certaine qualité et un respect de l'autorisation budgétaire. Ils sont donc rapidement devenus des caractéristiques essentielles du budget, ils permettent l'acquisition d'un budget efficace et transparent. Ces principes, issus de la Restauration, et repris assez largement par l'ordonnance du 2 janvier 1959 ont finalement peu évolué alors que la gestion publique, elle, a considérablement été bouleversée par l'apparition de techniques et de conceptions modernes inspirée du secteur privé.
Très sommairement examinée, les documents budgétaires associés à une loi de finances permettent de formuler quelques constats de base. Le budget de l'Etat est divisé en plusieurs "sections". Chaque section est divisée en "missions" et "programmes". Dans chaque section, les tableaux budgétaires font apparaître d'une part des prévisions de recettes, d'autre part des autorisations de dépenses ou "crédits budgétaires". La présentation du budget de l'Etat obéit à des règles précises, structurées autour des "grands principes budgétaires" dont l'origine remonte au 19ème siècle.
Les grands principes du droit budgétaire sont le principe d'annualité, le principe d'unité, le principe d'universalité, le principe de spécialité, le principe de sincérité. Concernant le principe d'annualité, il signifie que le budget de l'Etat doit être voté chaque année. Le principe d'unité recouvre deux règles la règle d'unité qui exige que le budget de l'Etat soit retracé dans un document