Les principes fédéralisme allemand

1526 mots 7 pages
Le modèle de l’État fédéral tend à se répandre de plus en plus dans le monde. Ce type d’État permet à une diversité de personnes (avec des différences de race, de religion, etc.) de vivre sur un même territoire. George Seille explique que le fédéralisme concilie les deux besoins complémentaires de chaque groupe social : l’autonomie et la liberté d’une part et l’ordre d’autre part. Un État est dit fédéral lorsque les unités qui le composent sont dotées à matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d’une autonomie telle qu’elle mérite le nom d’État. C’est, en d’autres termes, un État composé de plusieurs États : ce sont des länder en Allemagne et en Autriche, des provinces au Canada, des cantons en Suisse, des états fédérés aux USA, en Russie, en Argentine, au Mexique.
Nous allons nous intéresser plus particulièrement au cas de l’Allemagne et de ses länder. L'Allemagne est une république fédérale, composée de seize länder, dont la capitale fédérale est Berlin.

Quels sont les principes du fédéralisme dans l’État allemand ?

L’État fédéral allemand est organisé autour de trois grands principes : le principe de superposition (I), le principe d’autonomie (II), le principe de participation (III), principes consacrés dans les constitutions fédérales des États.

I. Le principe de superposition

Ce principe suppose la superposition de deux ordres juridiques : celui de l’État fédéral, la Fédération, et celui des États fédérés, les länder. Il y a donc deux types de Constitution : celle de l’État fédéral et celle des États fédérés. En Allemagne, chaque land doit respecter les principes de la Loi fondamentale de 1949, qui est l’équivalent de notre Constitution française. Il est reconnu aux länder un pouvoir d’auto-organisation dans l’article 28, tant qu’ils restent dans le cadre « conforme aux principes d’un État de droit républicain, démocratique et social ».
En principe, le droit fédéral prime sur le droit des États fédérés. Ce principe

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