user icon

Les protections institutionnelles et judiciaires comparées dans le cas des journalistes mexicains et canadiens

8430 mots 34 pages
Montre plus
Aymen Sellami

LES PROTECTIONS INSTITUTIONNELLES ET JUDICIAIRES COMPARÉES DANS LE CAS DES JOURNALISTES MEXICAINS ET CANADIENS

Travail présenté à
Me Pierre Bélanger et Me Lucie Lamarche
Dans le cadre du cours
DRC4513 B – Problème choisi de droit international
L'ordre juridico-politique en Amérique latine et ses relations avec le Nord

Section de Droit Civil
Faculté de Droit
Université d’Ottawa
28 juin 2012

TABLE DES MATIÈRES

Introduction : 3 1) Survol de la situation mexicaine 3 a) La condition des journalistes au Mexique 3 b) Les protections institutionnelles et judiciaires au Mexique 5 i) L’amendement de l’article 73 XXI de la constitution mexicaine 5 ii) Le Bureau du Procureur Spécial Fédéral pour les Crimes contre la Liberté d'Expression (Fiscalia Especial para la Atencion de Delitos cometidos contra Periodistas, FEADP) 5 iii) La Loi pour la protection des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes (Ley de Protección a Periodistas y Defensores de Derechos Humanos) 6 2) Survol de la situation canadienne 7 a) La condition des journalistes au Canada 7 b) Les protections institutionnelles et judiciaires au Canada 9 i) L’état des protections mises en place par le système judiciaire canadien 10 ii) Les organisations et les associations canadiennes pour la protection des journalistes 11 3) Comparaison de la situation mexicaine et canadienne et avantage d’une adhésion canadienne à la Convention américaine relative aux droits de l’homme 12 Conclusion : 15 Bibliographie : 17

Introduction :

Le 7 juin 2012, les étudiants de l’Université d’Ottawa et de l’Université Tecnológico de Monterrey ont assisté à la présentation de monsieur Dario Ramirez sur la situation des journalistes en Amérique latine. Monsieur Ramirez est un expert sur les droits de la personne et occupe le poste de directeur de l’Organisation internationale des droits de l’homme : Article 19. Cette organisation basée à Londres a le

en relation

  • Droit belge
    5906 mots | 24 pages

    Droit : second semestre Chapitre 3 : le monde judiciaire Sources du droit : Le droit est un ensemble de règles juridiques contraignantes, écrites et non écrites, qui règlent les relations sociales entre les citoyens et les autorités et entre les citoyens entre eux et qui organisent également l’administration publique. Notre système juridique repose sur la constitution.….

    montre plus
  • Le droit du travail anglais
    1416 mots | 6 pages

    1. Les sources du droit du travail anglais Les lois adoptées par le Parlement La jurisprudence Les mesures sociales L’ACAS : un organisme public anglais, rédige des guides de bonne conduite du droit du travail Le « Written Statement »: seul référence en matière de vérification des droits et obligations salariés et employeur, il est remis au bout de 2 mois, lorsqu’un salarié travail au-delà de 13h de travail par semaine Il n’y a pas de code du travail comme en France. 2. Forme et types de contrats de travail….

    montre plus
  • Chupa chups
    2473 mots | 10 pages

    (1ère année) JURIDICTIONS CIVILES : Juge de proximité Petits litiges entre particuliers d’un montant inférieur à 4 000 € Tribunal d’instance Conflits entre particuliers dont le montants est supérieur à 4 000 € et inférieur à 10 000 € . Il juge certaines affaires énumérée par la loi ( Ex : loyers d’habitation) Tribunal de grande instance Conflits entre particuliers d’un montant supérieur à 10 000 € . Compétences spécifiques pour certaines affaires peu importe le montant ( Ex : divorces) Conseil de prud’hommes Conflits individuels entre employeurs et salariés ( Non compétent pour les fonctionnaires qui doivent s’adresser au tribunal administratif )….

    montre plus
  • Traité de lisbonnes
    583 mots | 3 pages

    la sécurité sociale et à l’aide sociale… • La citoyenneté : droit de vote, d’éligibilité aux élections au Parlement Européen, droit à une bonne administration, droit d’accès aux documents, médiateur, droit de pétition… • La justice : droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial, droit à la défense… Quand à l’explication que la charte des droits fondamentaux devienne juridiquement contraignante, je pense que cela signifie que les Etats membres imposent des lois et qu’il faut obligatoirement les respectées. Si on ne le fait pas, on risque d’être puni. La force est une prérogative de l’Europe. Ainsi, l’Europe en cas de non respect des lois peut utiliser la force.….

    montre plus
  • Droit de l'union
    14940 mots | 60 pages

    Il s’agit d’apprécier la validité d’un acte de droit dérivé au regard de l’ordre juridique communautaire. Il peut également s’agir d’un recours juridictionnel à l’occasion d’une procédure juridictionnelle sans être contentieuse : Il s’agit alors de recours en interprétation. Ancien article 173 TCEE + article 230 sur la communauté européenne +article 263 du traité sur le fonctionnement de l’UE I. le recours en appréciation de validité * Ce recours a pour objet de faire apprécier par le juge communautaire la validité d’un acte dérivé.….

    montre plus
  • Lecture analytique
    1153 mots | 5 pages

    ECJS Définition étymologique, historique et de l'actualité des mots suivants: Le pouvoir : vient du latin « potere », pouvoir. Le pouvoir est l'ascendant, l'emprise, la domination qui sont exercés sur une personne ou un groupe d'individus. Il peut être physique, moral ou psychologique. Il permet à un individu ou à un groupe d'appliquer, de faire exécuter ou d'imposer, éventuellement par la force, des décisions dans des domaines très variés (culture, économie, politique…).….

    montre plus
  • L'interprétation de l'article 88-1 de la constitution
    630 mots | 3 pages

    Le recours que fait la jurisprudence à cet article apparaît cependant comme donnant un cadre juridique à la primauté du droit communautaire sur le droit national. La jurisprudence annonce par la même un changement de fondement à cette primauté, jusque là reposant sur l'article 55 de la Constitution et qui est désormais fondée sur l'article 88-1. La jurisprudence constitutionnelle sur les rapports ordres juridiques interne et international est très marquée par l’emprise de la Constitution européenne au sens large, du fait de l’implication de la France au niveau de l’UE et du Conseil de l’Europe. Dans….

    montre plus
  • Histoire du droit
    2204 mots | 9 pages

    amené à Pise. Mais il s’avère que le clergé fait preuve à l’époque d’une curiosité manifeste à l’égard du droit romain et font des recherches dans les bibliothèques des manuscrits de droit romain et qui leur parait susceptible de résoudre les problèmes contemporains. Les juristes en viennent donc à envisager le droit à la lueur de ce droit précis, complexe qui fait désormais l’objet de l’enseignement. B) L’étude et l’enseignement du droit romain Au moyen-âge, l’enseignement du droit romain.….

    montre plus
  • Droit
    4386 mots | 18 pages

    4 Article 38 - Elections (extrait) ...................................................................................... 4 Article 39 - Législature, réunion, convocation (extrait)............................................... 4 Article 43 - Présence des membres du gouvernement et du Bundesrat........................ 4 Article 44 - Commissions d'enquête.............................................................................. 4 Le Bundesrat ............................................................................................................. 5 Date de création : année universitaire 2004/05 2 Article 50 - Missions.....................................................................................................….

    montre plus
  • Histoire du droit
    12223 mots | 49 pages

    Histoire du droit: Le raisonnement juridique, la science du droit, a servi a dégagé des concepts politiques. Les juristes du roi de France se serviront à partir de Moyen Age, du droit romain pour construire des notions d'état ou de souveraineté. Il s'agissait de construire juridiquement le pouvoir royale et d'affirmer sa supériorité sur les autres types de pouvoir (pouvoir politique concurrent sur le territoire français => les autres seigneurs du Royaume), l'église et le Pape... Les études du concept d'état ne concerne pas seulement les structures politiques de la France.….

    montre plus
  • histoire 4ème
    5972 mots | 24 pages

    EC 2 : DROIT ET JUSTICE EN FRANCE Fiche 1 : Quelle est la place du droit en France ? Vocabulaire Code : du latin codex, signifie livre, ensemble de lois ordonnées et regroupant les matières d’une même branche du droit (ex : le code de la route) Juridique : du latin jus, juris, signifiant « loi, règle », adjectif du mot droit. Directive : texte adopté par les institutions de l’Union européenne (et applicables par l’ensemble des Etats membres de l’UE)….

    montre plus
  • Une vie une oeuvre d'art
    26132 mots | 105 pages

    Microsoft Word - Kateb Yacine-MAKET.docKateb YACINE Une vie, une œuvreCentre culturel du livre Édition / Distribution 6, rue du Tigre. Casablanca Tél : +212522810406 Fax : +212522810407 markazkitab@gmail.com Première édition 2020 Dépôt légal: 2020MO1889 ISBN: 978-9920-627-45-0Kateb YACINE….

    montre plus
  • Toutes les inégalités sont-elles des injustices ?
    2875 mots | 12 pages

    L’inégalité est souvent ressentie comme une injustice. Pourquoi certains pays sont-ils riches et d’autres pauvres ? Pourquoi y a-t-il tout simplement des riches et des pauvres ? Pourquoi, dans un même pays, a-t-on moins de chances d’accéder à un bon statut social quand on naît dans un milieu défavorisé que quand on naît dans un milieu déjà favorisé ?….

    montre plus
  • Histoires des institutions
    9760 mots | 40 pages

    1 – La distinction du droit romain et du droit français. 2 – Une opposition spécifique en matière de B/ L'amélioration de la justice par un roi qui en est traditionnellement la source. 1 – un roi respectueux sur la délégation des droits au parlement 2 – Un roi respectueux sur ses sujets sur la limitation de jurisprudence. II – Comment ? : Une ordonnance de codification entreprise selon la tradition monarchique.….

    montre plus
  • Commentaire de l'art 38 du statut de la cij
    709 mots | 3 pages

    TD INSTITUTIONS INTERNATIONALES COMMENTAIRE ARTICLE 38 DU STATUT DE LA CIJ L’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice énonce les sources du droit international. « La Cour dont la mission est de révéler conformément au droit international les différents qui lui sont soumis applique : les conventions internationales; la coutume comme preuve d'une pratique général accepté comme étant le droit; les principes généraux de droit reconnu par les nations civilisés; les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations comme moyen auxiliaire de détermination de la règle de droit. » I – les sources écrites : A – Les conventions internationales : - Les conventions internationales occupent la première place dans la liste des sources du droit internationales.….

    montre plus