Les réformes de la cedh

Pages: 10 (2361 mots) Publié le: 23 février 2011
"Les réformes de la Cour européenne des droits de l’homme » |
«La méconnaissance et le mépris des droits de l'Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité...» disait René Cassin, principal inspirateur de la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948. Après les horreurs de la Seconde Guerre Mondiale, l’idée était qu’il était nécessaire de fairecesser les violations aux droits de l’homme pour installer une paix durable.
Ainsi le Conseil de l’Europe a-t-il adopté le 4 novembre 1950 la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui entrera en vigueur le 3 septembre 1953. Son article 19 met en place en 1959 une Cour chargée de veiller au respect des droits et des libertés garantis par la Convention par lesEtats l’ayant ratifié. Cette Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale et indépendante. Elle siège de manière permanente à Strasbourg depuis 1998, et est composée aujourd’hui de 47 juges (autant que d’Etats membres), élus pour 6 ans par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Il a souvent été dit que la Cour était la « conscience de l’Europe » en matière dedroit de l’homme. Elle est en compétente pour statuer sur les requêtes étatiques ou individuelles concernant des violations des droits de l’homme prévus par la Convention européenne des droits de l’homme en Europe. En cela, elle a potentiellement 800 millions de clients dans 47 Etats, ce qui fait d’elle une institution unique dans le monde.
Au départ, trois institutions se partageaient lecontrôle du respect de la Convention : La Commission européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme elle-même. De plus, seul le recours étatique était obligatoire. Cependant, avec les bouleversements qu’a connu le Conseil de l’Europe (et notamment son élargissement) il a été nécessaire de réformer plusieurs foisl’institution. Quelle ont donc été les évolutions majeures de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Il faudra dans un premier temps étudier quel était le mécanisme de contrôle initial ainsi que pourquoi et comment il était nécessaire de le modifier (I), avant de voir qu’une autre réforme a dû être effectuée par la suite et que des évolutions sont aujourd’hui encore nécessaires (II).

I-Un système decontrôle initial nécessitant une première réforme importante
Les premières discussions relatives à l’élaboration de la Convention et à l’organisation d’un mécanisme de contrôle commencèrent en mai 1948, lors du Congrès de La Haye, et se poursuivirent dans le Conseil de l’Europe après sa création en mai 1949. Très vite, un système fut mis en place, qui permettrait d’assurer le respect de laConvention par les Etats membres, et de garantir ainsi les droits des individus. Mais le mécanisme adopté se révéla être moins ambitieux que prévu, et très vite il fut nécessaire de le réformer.

A- Le mécanisme initial de contrôle de la Cour, un système imparfait

A l’origine, la Cour européenne des droits de l’homme se composait en fait de 3 organes : La Commission était chargée de se prononcersur la recevabilité des requêtes, d'établir les faits, de contribuer aux règlements amiables et, le cas échéant, de formuler un avis sur le point de savoir s'il y a eu ou non violation de la Convention; la Cour, elle, devait rendre des arrêt définitifs sur les affaires qui lui étaient déférées par la Commission ou par une Partie contractante intéressée. Enfin, le Comité des Ministres, avait pourmission de prendre des décisions définitives et contraignantes sur les affaires qui ne pouvaient pas être portées devant la Cour.
A l’époque déjà, la Convention prévoyait 2 types de requêtes. Tout d’abord les requêtes étatiques ; selon l’article 33, la Cour peut être saisie, par tout Etat contractant, de tout manquement à la Convention, et ce sans avoir à démontrer d’intérêts propres. Mais ce...
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