LP MRN Formation Initiale : 2011
DROIT DU TRAVAIL

Table des matières

Introduction …………………………………………………………………………………………………………………………3

I. Comment devenir un représentant du personnel et comment être protégé? 4
A. Mise en place des représentants du personnel 5
1. Les articles de lois 5
2. Les conditions pour être un salarié 6
B. Les élections du personnel 7
1. Les conditions d’éligibilité des représentants à élire 7
2. Nombres de représentants à élire 7
C. Obligations et droits des employeurs vis-à-vis des représentants du personnel. 9
1. Mettre à disposition les moyens nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. 9
2. Respecter la protection du statut de représentant du personnel. 10
II. Pourquoi devenir un représentant du personnel ? 14
A. Les représentants du personnel élus 14
1. Attributions 14
2. Moyens 17
B. Les représentants du personnel désignés 20
1. Attributions 20
2. Moyens 21
C. Les organisations syndicales 22
1. Détermination de la représentativité des organisations syndicales 22
2. Prérogatives des organisations syndicales 23

Conclusion ……………………….....................……………………………………….…………………………..………. 24
Bibliographie …………………………………………………………………………………...............................……..25

L es grèves successives d’Octobre 2010 contre la nouvelle réforme des retraites ont mobilisé des centaines de milliers de manifestants dans toute la France dans le but de défendre des droits communs et protester contre le projet de création d’un comité de pilotage des régimes de retraite. L’ampleur des contestations de ces milliers de Français n’aurait pu se faire sans l’existence de représentants des salariés dans les entreprises tels que les délégués syndicaux ou encore les représentants de la section syndicale. Depuis le XXème, le droit du travail limite les abus, il intervient de façon individuelle et collective. Néanmoins, face à la concurrence de plus en plus importante le droit s’assouplie et devient aujourd’hui un droit de plus en