Les representants du personnel

Pages: 33 (8007 mots) Publié le: 13 février 2012
LP MRN Formation Initiale : 2011
DROIT DU TRAVAIL

Table des matières

Introduction …………………………………………………………………………………………………………………………3

I. Comment devenir un représentant du personnel et comment être protégé? 4
A. Mise en place des représentants du personnel 5
1. Les articles de lois 5
2. Les conditions pour être un salarié 6
B. Les élections du personnel 7
1. Les conditionsd’éligibilité des représentants à élire 7
2. Nombres de représentants à élire 7
C. Obligations et droits des employeurs vis-à-vis des représentants du personnel. 9
1. Mettre à disposition les moyens nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. 9
2. Respecter la protection du statut de représentant du personnel. 10
II. Pourquoi devenir un représentant du personnel ? 14
A. Les représentants du personnelélus 14
1. Attributions 14
2. Moyens 17
B. Les représentants du personnel désignés 20
1. Attributions 20
2. Moyens 21
C. Les organisations syndicales 22
1. Détermination de la représentativité des organisations syndicales 22
2. Prérogatives des organisations syndicales 23

Conclusion ……………………….....................……………………………………….…………………………..………. 24
Bibliographie…………………………………………………………………………………...............................……..25

L
es grèves successives d’Octobre 2010 contre la nouvelle réforme des retraites ont mobilisé des centaines de milliers de manifestants dans toute la France dans le but de défendre des droits communs et protester contre le projet de création d’un comité de pilotage des régimes de retraite. L’ampleur des contestations de ces milliers de Français n’aurait pu se faire sans l’existence de représentants dessalariés dans les entreprises tels que les délégués syndicaux ou encore les représentants de la section syndicale. Depuis le XXème, le droit du travail limite les abus, il intervient de façon individuelle et collective. Néanmoins, face à la concurrence de plus en plus importante le droit s’assouplie et devient aujourd’hui un droit de plus en plus négocié.
Le droit du travail se définit commel’ensemble des rapports juridiques qui naissent lors d’un contrat de travail qui est un accord entre employeurs et employés par lequel le salarié s’engage à fournir une prestation de travail et à être rémunéré. Ainsi un lien de subordination se crée entre les 2 parties et même si le droit devient un droit négocié le salarié reste protégé.

Il existe des institutions pour assurer la représentationdes salariés de l’entreprise face au pouvoir de l’employeur. De ce fait, nous pouvons nous demander : de nos jours, comment le droit du travail représente-t-il les salariés ?

Pour répondre à cette problématique, nous verrons tout d’abord, comment devenir un représentant du personnel et ensuite pourquoi devenir un représentant du personnel ?

Le système français de la représentation dupersonnel se caractérise par un certain dualisme : il existe en effet les représentants désignés (les délégués syndicaux) et les représentants élus (les délégués du personnel, les membres du Comité d’Entreprise et les membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail) que nous allons étudier.

*
Comment devenir un représentant du personnel et comment être protégé?

Nousétudierons dans cette partie que la mise en place des représentants du personnel s’établit selon l’effectif de l’entreprise et que leur élection est fonction de la taille de l’entreprise. Nous verrons également, que l’employeur doit respecter certaines règles vis-à-vis de ses employés en mettant à leur disposition les moyens nécessaires pour exercer leurs fonctions. De plus, il se doit de respecter laprotection des représentants notamment en ce qui concerne les procédures de licenciement.

Mise en place des représentants du personnel

Quelle personne est considérée comme un salarié dans l’entreprise ?

Les articles de lois

Les délégués du personnel sont mis en place à partir d’un effectif permanent de 11 salariés d’après...
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