Note Pédagogique : Les sociétés commerciales
La comptabilité est un système d’information qui permet de rendre compte des différentes activités et états de l’entreprise. La comptabilité des sociétés s’intéresse, plus spécifiquement, aux différentes périodes de la vie de l’entreprise (constitution et variation du capital) et sur la manière de les représenter. Ce cours s’intéresse aux sociétés « commerciales ». Une société commerciale possède un objectif économique (faire du profit, vendre), contrairement à d’autres entreprises appelée « civile » sans objectif économique. Dans les entreprises civiles, l’acte commerciale est interdit. - Exemple de sociétés commerciales : SA, SARL, SAS, EURL etc. - Exemple de sociétés civiles : Société civile immobilière (acheter et gérer un bien immobilier). La comptabilité des sociétés s’appuie sur : 1. Le PCG (Plan Comptable Général) 2. Le code civil 3. Le code de commerce 4. Le code général des impôts Objectif de la note pédagogique : – Comprendre comment est définie une société sur le plan législatif en France ? – Sur quels principes reposent-elles ? – Formes existantes ? 1. Le contrat des sociétés Une entreprise est un contrat entre différentes personnes. En France, la création d’une entreprise s’appuie sur le contrat des sociétés. Ce dernier permet de définir les principes et les règles à suivre dans l’entreprise. 1.1. Définition Une société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes conviennent de mettre en communs des biens (ou leur industrie) en vue d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent également à contribuer aux pertes. Le contrat de société est matérialisé dans les statuts de l’entreprise. Article 1832 du code civil. Attention : La société peut être instituée par la volonté d’une seule personne. Les EURL (Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée) et les SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) sont des exceptions au principe de