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Les sociétés commerciales

2131 mots 9 pages
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Note Pédagogique : Les sociétés commerciales
La comptabilité est un système d’information qui permet de rendre compte des différentes activités et états de l’entreprise. La comptabilité des sociétés s’intéresse, plus spécifiquement, aux différentes périodes de la vie de l’entreprise (constitution et variation du capital) et sur la manière de les représenter. Ce cours s’intéresse aux sociétés « commerciales ». Une société commerciale possède un objectif économique (faire du profit, vendre), contrairement à d’autres entreprises appelée « civile » sans objectif économique. Dans les entreprises civiles, l’acte commerciale est interdit. - Exemple de sociétés commerciales : SA, SARL, SAS, EURL etc. - Exemple de sociétés civiles : Société civile immobilière (acheter et gérer un bien immobilier). La comptabilité des sociétés s’appuie sur : 1. Le PCG (Plan Comptable Général) 2. Le code civil 3. Le code de commerce 4. Le code général des impôts Objectif de la note pédagogique : – Comprendre comment est définie une société sur le plan législatif en France ? – Sur quels principes reposent-elles ? – Formes existantes ? 1. Le contrat des sociétés Une entreprise est un contrat entre différentes personnes. En France, la création d’une entreprise s’appuie sur le contrat des sociétés. Ce dernier permet de définir les principes et les règles à suivre dans l’entreprise. 1.1. Définition Une société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes conviennent de mettre en communs des biens (ou leur industrie) en vue d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent également à contribuer aux pertes. Le contrat de société est matérialisé dans les statuts de l’entreprise. Article 1832 du code civil. Attention : La société peut être instituée par la volonté d’une seule personne. Les EURL (Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée) et les SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) sont des exceptions au principe de

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    Avec l'apparition de la photographie et de la vidéo la discipline évolue et les termes art plastique ou art visuel tendent à remplacer celui de peinture. Les mouvements artistiques : On entend par mouvement, tout rapprochement d’artistes autour d’une même démarche dont on peut repérer les caractéristiques visuelles. Il peut y avoir un regroupement d’artistes subissant la même influence ( d’un maitre ou d’une mode), il s’agit alors de tendance ou de courant ; il peut y avoir aussi des groupes d’artistes autour d’une même formation de base, comme il peut y avoir aussi des groupes d’artistes qui se réunissent autour d’un manifeste, adoptant un même parti mais s’exprimant dans des styles différents. L’histoire de l’Art utilise une terminologie qui permet de classer des peintures….

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    Il faut ensuite que le commerçant soit en mesure de faire la preuve de sa qualité.les textes relatifs au registre du commerce et des sociétés comportent des règles particulières concernant les seuls commerçants personnes physiques. Enfin, l’organisation de la gestion de l’entreprise individuelle présente quelques traits particuliers. * La capacité commerciale : L’exercice du commerce exige une capacité spéciale que l’on appelle la capacité commerciale.….

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  • Commentaire d’extrait (§459 - §470) de l’arrêt cij 26 février 2007 « application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » (bosnie-herzégovine c. serbie et monténégro)
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    La société est définie a l’article 1832 du code civil. En réalité , ce texte ne donne pas une définition de la société , mais en énumère certains des éléments constitutifs. Outre cette définition , on relèvera celle formulée par Pothier : « Le contrat de société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent ou s’obligent de mettre en commun quelque chose , pour faire en commun un profit honnête ou s’obligent réciproquement a se rendre compte » . Pendant longtemps , il était exclut que l’on puisse constituer une société autrement que sur la base d’un contrat , c’est a dire simplement par la rencontre des volontes de plusieurs personnes .….

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  • Gestion collective de l'epargne au maroc
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    Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vous même Madame logo CG 18 X 34 maxi N° 13880*04 xxxxx*xx Art. L 262-1 du code de l’action sociale et des familles Votre Conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e)  Monsieur  Madame Monsieur….

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  • Société commerciale
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    SARL MASTER : • Distributeur de prêt à porter de luxe. • Exploiteur de deux fonds de commerce de détaillant. Société LUXURY : • Producteur de vêtement de soir. ¶ - La société LUXURY demande à la société SARL MASTER d’être son distributeur exclusif.….

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    contrat de société A. L'opposition entre contrat et institution B. Le cas nouveau et particulier des sociétés unipersonnelles II. Éléments spécifiques du contrat de société C. L'élément psychologique de la société : l'affectio societatis Les apports en société et la participation aux résultats de l'exploitation 08/10/2011 Dutel Marie L3, groupe 5 Commentaire de l’article 1832 du Code civil Les sociétés sont définies par la loi française, ainsi que par maintes autres lois à travers le monde, elles ont une existence visible de tous, manifestement sur le plan économique, mais le concept de société est aujourd’hui remis en….

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    C’est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun des biens, des droits, des capitaux ou des services en vue d'un objet que leurs conventions déterminent. La société peut avoir un objet civil ou un objet commercial. La forme des sociétés commerciales, leur mode de constitution, la formation, la nature et les modifications apportées à leur capital social, le mode de gestion et d'administration des sociétés, leur durée et les règles de liquidation et de partage, sont fixées par la loi et par le contrat dit aussi " statuts" . D’après l’article 1832 du Code Civil : «La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter », la société a une base contractuelle et doit donc satisfaire aux exigences de l'article 1108 du Code civil qui énonce les conditions essentielles de validité d'un contrat.….

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    Le système d’information comptable : une obligation légale § 120-1 du Plan comptable général : « La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité... » Le Code de commerce définit le cadre conceptuel du système d’information comptable.….

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    I-Le contrat de société A. Definition et conditions générales de validité. 1.Définition « La société est institué par 2 ou plusieures personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à leur entreprise commune des bien ou leur indutrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter/ Elle peut-ête instituée dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. » Art 1832 du Code Civil.….

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    LES SOCIETES EN NOM COLLECTIF Le droit des sociétés est une branche de droit. C'est un ensemble des règles juridiques qui régisse la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Les sociétés sont régies au Maroc par la loi n° 17-1995 du 1996 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-1996 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation.….

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    II – La définition de la société Article 1832 du code civil : la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat,….

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    La conclusion du contrat de société n'est pas assortie de conditions de formes. Souvent on confond le contrat de société avec les statuts sociaux et les parties elles mêmes ne les distinguent pas toujours. Les statuts sociaux ont une nature hybride : ils….

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  • La société: contrat ou institution?
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    Cependant selon l’article 1832 du Code Civil, la société serait définie comme un contrat : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. ». Toutes fois ce contrat est régi par certaines règles de fond et de forme qui laisse penser qu’il s’agirait plutôt d’une institution. Ainsi, qu’elle nature de société est en vigueur aujourd’hui en France ? Dans un premier temps il s’agira d’étudier les fondements de chacun des concepts dans une approche historique afin de comprendre leur antagonisme(I).….

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  • Angelwang
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    au Produit Intérieur Brut (20 % en 1980). En général, les économistes considèrent qu’au-delà de 40-50 % la cote d’alarme et atteinte : 1. Cette situation n’est pas propre à la France : d’autres Etats connaissent des niveaux du même genre (ainsi, la Hongrie a dépassé le niveau de 60 % de son PIB depuis deux ans, et d’autres Etats connaissent des niveaux plus élevés (Grèce : 107 %, Italie : 106 %, Belgique : 93 %) pour n’en citer que quelque uns. 2. Mais, ce qui doit être remarqué, c’est que nombre de pays industrialisés (à l’exception de l’Italie) qui ont connu un gonflement excessif de la dette publique à la suite de dérapages budgétaires, ont entrepris de redresser la situation et y sont parvenus.….

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