Les sources de légitimité du président sous la ve république

Pages: 7 (1596 mots) Publié le: 21 novembre 2009
Les sources de la légitimité du chef de l'Etat sous la Cinquième République.
1958 – 1966

INTRO:

Au sortir de la IVe République et face à un parlement trop divisé pour gouverner, le contexte est en 1958 favorable à l'instauration d'une nouvelle République donnant plus de pouvoirs au chef de l'État.
Toutefois le souvenir d'un pouvoir personnel est encore fort et redouté en France et un réelgouvernement personnel n'est pas envisageable ni souhaité en 1958.
Pourtant, il semble bien que DG en 1966 entame un second mandat à la tête d'un régime « semi-présidentiel », avec des pouvoirs très étendus et une position de chef de l'Etat prédominante sur l'échiquier politique.

==>Auussi: Comment De Gaulle a-t-il su réhabiliter le suffrage universel direct en France et légitimer ainsil'étendue des pouvoirs du chef de l'État sous la Vème rep. ?

PLAN: - DG appelé en vertu de sa force historique et charismatique.
- Va devoir ensuite appuyer son pouvoir sur une légitimité populaire et de fait électorale pour justifier ses pouvoirs très étendus.

I – Le contexte historique et politique, point de départ légitime de l'étendue des pouvoirs du chef de l'État sous la Verépublique.

1 – L' échec de la IVe république: défaillance du régime parlementaire et faiblesse de l'exécutif.
Régime parlementaire en question suite IVe Rep.: inefficace en raison du mode de scrutin, partis multiples et antagonistes ==> trop grande division ==> affaiblissement des possibilités d'une majorité stable.
Impossibilité coutumière et constitutionnelle de la dissolution.
Président simpleexécuteur des lois.
==> Naissance d'un mouvement révisionniste sur ces bases (Malberg et Capitant) ==> risque d'un parlement qui nuit à la souveraineté populaire ==> nécessité d'un exécutif qui dirige et anime et non seulement exécute les lois.
+ Malgré ça, la légitimité du parlement n'est pas contestée: légitimité traditionnelle, existe encore opinion parlement comme seul gvt acceptable (surtoutGauche).
- Pas renié mais recherche équilibre.
2 - Mais une crainte historique française d'un pouvoir personnel.
Souvenir de l'Ancien Régime.
des Empires, surtout le Second = discrédit total du SUD, assimilé au coup d'État de Napoléon et pas réutilisé depuis pour l'élection d'une personne.
Sortie juste de Vichy et du pouvoir personnel de Pétain.
==> Paradoxe.

3- Un équilibre légitime trouvédans la personne du Général De Gaulle.
légitimité historique:
René Coty appelle: « Le plus illustre des français »: DG sauveur de la France, résistant de la première heure (17/06 discours Pétain, 18/06 dicours DG, 21 armistice Fr...), général d'armée...
+ Fervent opposant de la IVe Rep. => Échec donne raison & crédit à DG.
==> DG = compromis entre force et serviteur des intérêts de laFrance.
+ légitimité charismatique:
Charisme ++: discours, « phrases choc »: «Paris outragé! Paris brisé! Paris martyrisé! Mais Paris libéré », « Je vous ai compris » ...
+ se confirme et se renforce au cours de la période: règle question coloniale qui a ruiné la IVe rep., du Québec, chômage nul en 1965...

==> Confiance des Fr. permettra des avancées qui lui seul pouvait faire.
En commençantpar les pleins pouvoirs pour la Ve Rep. Preuve de la confiance des Fr.

4 – Une nouvelle constitution à l'image de son fondateur.
- Poids légitime de De Gaulle: peut se permettre une constitution avec Chef de l'État très fort:
Symboliquement: 2eme titre vs. 5e pdt IVe Rep.
Institutionnellement = pouvoirs très étendus:
Nomme et démet le Premier Min. (art. 8)
Référendum. (art. 11)
Dissout AN.(art. 12)
Chef des armées. (art. 15)
Droit de grâce (art. 17)
Pouvoirs exceptionnels. (art. 16)
- Mais se défend d'un régime présidentiel: Debré.
Notamment car AN élue au SUD ==> grande force = poids populaire incontestable (// article 3). Voix du peuple ==> équilibre.
+ Chef de l'État pas élu au SUD aussi car contexte colonial et guerre froide.

Transition:
Un contexte très...
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