Les successions

Pages: 31 (7506 mots) Publié le: 2 janvier 2012
Ouverture de succession

- Qui hérite ? Les options ?
Les héritiers
|En l'absence d'un conjoint |
|[pic] |
| |En l’absence de conjoint survivant, leshéritiers sont appelés à succéder selon l'ordre suivant: |
| | |
| |- les enfants et leurs descendants, |
| |- les père et mère ; les frèreset sœurs et les descendants de ces derniers, |
| |- les ascendants autres que les père et mère, |
| |- les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers. |
| ||
| |Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants : l’(les)héritier(s) le(s) plus proche(s) en |
| |degré de parenté hérite(nt) et exclut(ent) les autres. |
|| |
| |Toutefois, lorsque : |
| ||
| |- seul le père ou la mère survit, |
| |- et que le défunt n’a ni descendant, ni frère et sœur, ni descendant de ces derniers (neveu et nièce) |
| |- et qu'il laisse un ou des ascendants de l’autre branche que celle de son père ou de sa mèresurvivant, |
| |la succession revient pour moitié au père ou à la mère survivant et pour l’autre moitié aux ascendants (grands-parents) de l’autre |
| |branche. |

| |En présence d'un conjoint|
|[pic] |
| |Est héritier le conjoint survivant non divorcé. |
| |Plusieurs situations peuvent se présenter :|
| | |
| | |
| |- Le défunt laisse des descendants communs aux deuxépoux : |
| |le conjoint survivant a le choix entre l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens. |
| |La loi ne fixe aucun délai pour exercer cette option, mais si le conjoint décède à son tour avant d’avoir opté, il est réputé avoir |
| |choisi la totalité en usufruit....
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