Les types et les formes des sociétés
3002 mots
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PlanIntroduction…………………………………………………2 I. Sociétés de personnes………………………………………..2 1. La société en nom collectif……………………………………...2 2. La société en Commandite Simple ……………………………..4 3. La société en participation………………………………………5 II. Sociétés de capitaux…………………………………………6 III. Société hybride (mixtes) ………………………………...…10
Conclusion………………………………………………….14
Introduction
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
- les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel.
- les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions. En dehors de l'entreprise individuelle, la SA et la SARL sont les deux types de sociétés les plus courants. I. Société de personnes : Il importe de voir sous cet angle, la société en non collectif, la société en commandite simple et la société en participation. Ces sociétés sont réglementées par la loi n° 5-96 promulguée par le dahir du 13 février 1997. 1- La société en non collectif :
Définition : La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Associés : Deux au minimum, personnes physiques ou morales, portent la qualité de commerçant ;
Responsabilité : les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ;
Le capital social : la loi ne prévoit aucun montant minimum pour le capital social ;
Les parts sociales : sont nominatives. Elles ne sont cessibles qu’avec l’accord de tous les associés.
La dénomination sociale : peut comprendre le nom d’un ou plusieurs associés doit être précédée ou suivie de la mention « société en non collectif ».
Les statuts : doivent