USAGES ET COUTUMES EN DROIT COMMERCIAL

Les sources du droit commercial sont les mêmes que celles du droit civil, c’est à dire essentiellement la loi, au sens large, et la jurisprudence. Des différences sont toutefois perceptibles.

Ainsi, la loi, bien qu’étant la source principale, joue un rôle plus effacé en droit commercial qu’en droit civil, notamment du fait qu’elle figure rarement dans le Code de commerce. Celui-ci se présente comme une carcasse vide, car des pans entiers ont été abrogés et remplacés par des lois qui sont demeurés en dehors du Code. Tel est le cas des sociétés, des procédures collectives, des transports maritimes, etc.

Cette « décodification » ne présente d’ailleurs pas d’inconvénients. En revanche, d’autres sources sont plus développées en droit commercial qu’en droit civil. Il s’agit des usages et des coutumes.

En effet, historiquement, le droit commercial a longtemps reposé uniquement sur des règles coutumières non écrites. En France, c’est seulement beaucoup plus tard que le commerce a demandé au pouvoir royal de réguler ses pratiques pour lutter contre certains abus, d’où l’ordonnance de Colbert en 1613, reprise dans le Code de commerce de 1807. Ce dernier avait pour objectif de codifier les usages et les coutumes des textes anciens.

Tout comme le Code Civil, il était censé durer. Même s’il était plus développé, il restait à l’origine un ensemble de règles au sens strict. Le problème étant que la loi n’a pour vocation qu’à réglementer les aspects essentiels du droit commercial, tandis que le monde des affaires, en constante évolution, nécessite une souplesse et une rapidité importantes, d’où la prépondérance des usages.

Ce qui fait la difficulté, c’est que les usages ne forment pas une catégorie homogène. Ils peuvent concerner l’ensemble des professionnels ou, au contraire, une profession déterminée. Ils peuvent s’appliquer sur l’ensemble du territoire ou, au contraire, dans un lieu précis, comme une ville ou un port. Il