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Les vices du consentement : l'erreur

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Les vices du consentement

La formation et la validité du contrat supposent la réunion de 4 conditions, art 1108 du code civil. * Consentement * Capacité * Objet * Cause
Ainsi, le consentement donné par les parties doit être libre et éclairé. Les parties doivent contracter en connaissance de cause. A défaut, le contrat sera nul (nullité pour vices du consentement).

La théorie des vices du consentement est prévue à l’article 1109 du code civil qui dispose que « il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou d’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ».

Section 1 : L’erreur

I. Les différentes variétés d’erreur

Il y aura erreur lorsqu’une personne se méprend sur la réalité ou lorsqu’elle se fait une représentation inexacte de celle-ci. Il y aura un décalage ou une discordance entre la croyance de celui qui se trompe (errans) et la réalité.
Afin de préserver la sécurité juridique ainsi que de protéger le cocontractant toutes les erreurs ne seront pas sanctionnées.

A. Les erreurs sanctionnées

L’article 1101 fait des erreurs sur la substance et de l’erreur sur la personne les erreurs sanctionables. La jurisprudence en a rajouté une qu’est l’erreur obstacle.

L’erreur obstacle consiste en un malentendu radical ou une discordance entre ce que veulent les parties. La jurisprudence considère que la volonté des parties ne s’est pas vraiment rencontrée. (3e 1er février 1995).
Il y aura erreur obstacle en cas : * Erreur sur la nature de l’acte (vente/location) * Sur l’objet du contrat * Sur la monnaie (CA Orléans 13 mai 2004)

1. L’erreur sur la substance 1110 al 1

Deux conceptions de la notion de substance s’opposent. * Objective : la matière dont est faite la chose * Subjective : la qualité substantielle de la chose qui a déterminé la volonté du contractant
L’arrêt de la chambre des requêtes en date du 28 janvier 1913 s’est prononcé en

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