Le fait générateur de la vente est la livraison.
Le fait générateur du service est l’exécution.
Le fait générateur des produits financiers est l’encaissement. Les placements à taux fixe sur les titres de créance
(Bon de trésor, bon de caisse, dépôt a terme ça veut dire blocage de l’argent dans la banque.)
Les placements à taux fixe consistent en prêter de l’argent a un taux d’intérêt très réduits car il s’agit d’intérêt sans risque que je suis sûr de les récupérer.
Les intérêts de ces …afficher plus de contenu…

Si par exemple la subvention est de 100 000 et la durée de vie est de 5 ans l’entreprise a le droit de ne constater que 20 000 chaque année pendant 5 ans.
Les travaux fait par l’entreprise elle-même
Il s'agit des Immobilisation qui ont été produites par l'Entreprise, et utilisées de façon permanente pour ses propres besoins, cette Production immobilisée est imposable. Le stock initial de N est le stock de n-1(qui sont les invendus)
Stock initial + production = vente (chiffre d’affaire qui est imposable pour la livraison) + stock final (qui est imposable vers la fin de l’exercice) + production faite par l’entreprise pour elle-même (qui est imposable au cours de …afficher plus de contenu…

Après les 36 mois ils peuvent toujours être exonérées de l’impôt si elles sont exonérées mais seront dans l’obligation de payer la cotisation minimale.
Ainsi la liquidation de l’is = l’assiette de l’impôt multiplié par le taux de l’is.
Ps : le résultat fiscale servant de base de calcule de l’is est arrondi a la dizaine de dirham supérieur. Le taux de l’is est progressif ça veut dire divisé en des tranches et chaque tranche a un taux d’imposition spécifique.
Exemple de calcul : si une entreprise x a un résultat fiscal brut de 2 000 000.
Ce résultat va être calculé ou imposé sur 3 tranches.
L’is net = 300 000 * 10 % + 700 000 * 17,5 % + 1 000 000* 31 % = 462