Sujet 2 : Les lacunes du recours pour excès de pouvoirDans les années 1929, Gaston Jèze à écrit un article dans lequel il évoque le recours pour excès de pouvoir. Il explique avec enthousiasme que le « le recours pour excès de pouvoir est la plus merveilleuse création des juristes, qu’il s’agit là de l’arme la plus efficace, la plus pratique et la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés »Le recours pour excès de pouvoir est apparu dans les débuts du XIXème siècle par création …afficher plus de contenu…

Autrement dit le REP est le procès que l’on fait à un acte. Le recours pour excès de pouvoir oppose donc un administré à un acte administratif. Ensuite, le juge administratif pourra soit prononcer la légalité de l’acte, de ce fait l’acte restera en vie ou bien prononcer l’illégalité de celui-ci et par conséquent, le juge prononcera son annulation et l’acte sera mort à l’égard de tout le monde, pas que de l’administré. Par ailleurs, une lacune peut être caractérisé comme un manquement ou bien une déficience. On peut rattacher cela à une interruption involontaire fâcheuse dans un …afficher plus de contenu…

Dans cette affaire, deux passagers clandestins avaient été découverts sur un cargo faisant escale au port de Honfleur. Ces passagers se sont vu opposer un refus d’entrée sur le territoire national assortie d’une obligation de rester à bord du cargo jusqu’au départ de celui-ci vers leur pays d’origine. Les avocats de ces passagers ont considéré que leurs clients étaient victimes d’une voie de fait, ce qui relevait de la compétence d’une juridiction judiciaire pour faire cesser