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L'expatriation au royaume uni

3446 mots 14 pages
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Bilan traité par les consultants spécialisés en gestion de la mobilité et fiscalité des expatriés :
SOUARE Fatoumata
TIEKO AYEWA Carine
OUATTARA Rebecca
MAHFOUD Ayman
MAGNANT Emilie
LANDOZI Djadelak
Etude de cas réalisée à la demande de
M. Gonzales concernant son expatriation au Royaume-Uni
2
I-RESIDENCE FISCALE
1. Domicile fiscal
Selon le droit français, la détermination du domicile fiscal repose sur plusieurs critères tels que :
• le foyer principal
• le lieu de séjour principal …afficher plus de contenu…

Le taux total des impôts à payer est de 37,2%. A ce titre, après paiement de ses impôts, il aura un gain de 28 260 € par an au titre de ses revenus locatifs. Montant total des impôts : 45 000 € – 28 260 € = 16740 €
Total des revenus locatifs après impôts : 45 000 € – 16 740 € = 28 260 €
2 : Vente après avoir quitté la France
En cas de vente, la plus-value imposable est payé dans le pays dans lequel se situe le …afficher plus de contenu…

600 € :
>Jusqu'à 10 777 € : 0 %
>De 10 778 € à 27 478 € : (27 478 € - 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
>De 27 479 € à 78 570 € : (78 570 € - 27 478 €) x 30 % = 51 092 € × 30 % = 15 327,60 €
>De 78 570 € à 168 994 € : (168 994 € - 78 570 €) x 41 % = 51 092 € × 41 % = 37 072,84 €
>De 168 994 € à 208 600 € : (208 600 € - 168 994 €) x 45 % = 39 606 € × 45 % = 17 822,7 €
Son impôt sur le revenu de son salaire est : 72 060 €
1 837,11 € + 15 327,60 € + 37 072,84 € + 17 822,7 € = 72 060 € o Dividendes d’actions
>De source française : 2% de dividendes sur 604 000 € : 12 080 € auquel on applique la flat tax de 30 % 12 080 € x 30 % = 3 624 €
>De source anglaise : 32 000 £ soit 36 299 € soumis à la flat tax de 30% en France :
36 299 € x 30 % = 10 889

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