Liberté de prescription du médecin

Pages: 6 (1425 mots) Publié le: 7 avril 2010
Section 3 : la liberté de prescription

C’est ce qu’on appel l’indépendance du médecin dans son art, bien que le vocabulaire ne soit pas le même.

I/ Le contenu

ART R4127-8 CSP (art 8 du code de déontologie médicale) dispose :
AL 1 : « dans les limites fixé par la loi le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’ils estiment les plus appropriées en la circonstance ».AL 2 : « il doit sans négliger son devoir d’assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire a la qualité, a la sécurité, et a l’efficacité des soins ».
AL 3 : « il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possible ».

La liberté de prescriptions repose sur l’intérêt du patient.Le droit reconnait au médecin la liberté de conduire ces prescriptions afin de donner au patient des gages de qualité, de sécurité dans l’administration de ses soins. Le médecin doit offrir a son patient des soins qui sont guidé exclusivement par les préceptes de sa conscience et les données de la science.
Les préceptes de sa conscience = examiner son patient et choisir la thérapeutique la plusapproprié a son patient sans lui faire courir des risques qui seraient injustifié. En conséquence de quoi, il ne peut prescrire au patient un procédé charlatanesque, pas plus qu’il ne peut lui prescrire un remède qui serait illusoire.
Toutefois, cela n’interdit pas au médecin de lui prescrire un remède très ancien, ou un médicament qui est encore au stade de l’expérimentation. Si le médecinestime que seul ce médicament, est le seul susceptible d’aider le patient à retrouver un meilleur état de santé, doit demander une autorisation temporaire d’utilisation de ce médicament.

C’est guider par la science et sa conscience qu’il dispose de la liberté de prescription. Ne doit pas faire courir des risques injustifié a son patient.

La loi fixe également des limites.

II/ Les limitesIl y a des limites à caractère économique, et à caractère scientifique ou de sécurité. Dans le code de déontologie, ce sont les limites a caractère économique qui apparaissent les plus importante.

A/ Les limites liées à la maitrise des dépenses de santé

A L’ART R4127-8 AL 2 doit limiter ses prescriptions à ce qui est nécessaire. La nécessité renvoi à une limitation économique : lesprescriptions sont prises en charge par les organismes sociaux, les fonds sociaux ne sont pas sans fins. Ils doivent etre utilisé a bon escient. Il convenait d’imposer des limitations aux prescriptions médicales en vue de d’empêcher les prescriptions d’aller au delà. Le code de déontologie actuel (1995) succède a une convention conclu en 1993 entre l’assurance maladie et le syndicat des médecinsspécialiste. Dans cette convention l’assurance maladie a crée les RMO (les références médicales opposables). On peut dire que ce sont des recommandations à l’égard des praticiens prescripteurs. Ces recommandations visent à limiter les prescriptions à ce qui est utile. A titre d’exemple, l’une de ces RMO porter sur le nombre d’examen lors des grossesses, en particuliers sur les grossesses normales, ilétait recommander de ne pas pratiquer plus de tant examen pendant la grossesse. En principe pas plus de 3 type de radio par grossesse. A l’époque il n’était pas rare que les médecins (a la demande des parents) exercer ces examens tous les mois. Ce qui faisait courir des risques a la mère et à l’enfant et était dispendieux pour l’AM. Par cette convention, la RMO limite les prescriptions à ce qui estnécessaire pour le traitement du patient, et économiquement.
Le dispositif était sanctionné : si les médecins ne respectaient pas les limitations posé, ils pouvaient faire l’objet de sanctions par l’AM. L’atteinte à la liberté de prescription était telle, que les médecins ont demandé la possibilité de dépasser les limitations. Il devait se justifié sur lettre.

Au cours de l’année 94 on a...
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