Liberté d'association

2716 mots 11 pages
La liberté d’association est une liberté récente qui a à peine plus de 100 ans. Elle a eu beaucoup de mal à se mettre en place et a été rejetée à de nombreuses reprises. Sous l’ancien régime, elle n’existait pas, elle devait recevoir une autorisation royale et le roi pouvait interdire à tout moment une association existante. La révolution de 1789 qui a permis la reconnaissance de nombreuses libertés n’a pas reconnu la liberté d’association. On pourrait même dire qu’il y a eu une régression, on supprime les corporations de métiers par le décret d’Allarde de 1791 et la loi Le Chapelier de 1791 interdit les associations d’ouvriers. Sous Napoléon Ier, il n’y a guerre d’évolution, en effet, l’article 291 du Code Pénal de 1810 indique qu’une association de plus de vingt membres pour être créé doit demander une autorisation gouvernementale. La liberté d’association est reconnue sous la IIIème République par l’article 8 de la Constitution du 4 novembre 1948 qui proclame : « les citoyens ont le droit de s’associer ». Son existence fut de courte durée car elle fut supprimée suite aux émeutes de 1849. Finalement c’est par la loi du 1er juillet 19011, encore appelée loi de WaldeckRousseau, qui dans son article 2 abroge les dispositions du Code Pénal et proclame que : « les associations de personnes pourront se former librement et sans autorisation, ni déclaration préalable ». Aujourd’hui la liberté d’association a une valeur constitutionnelle depuis que le Conseil Constitutionnel l’a classée parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (décision du 16 juillet 1971)2. C’est également un droit fondamental européen reconnu dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui confère à « toute personne le droit à la liberté d’association ». Les associations sont à l’heure actuelle très nombreuses et présentes dans tous les secteurs de la vie sociale mais on observe également des dérives et des abus de l’esprit de la loi de 1901, notamment aves les

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