Sujet : Elaborer une note structurée à l’aide de vos connaissances et de vos recherches, sur la base de ce plan :

Introduction

I / Le sens actuel du concept de liberté du travail
a) Evolution de la notion
b) Définition actuelle de la liberté du travail

II/ Les principales acceptions du concept de liberté du travail.
Devoir 1 Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Le droit d'accès est d'une façon générale le droit nécessaire à une personne d'accéder à quelque chose. Une activité professionnelle est une activité rémunérée exercée par un individu qu'il soit salarié ou non. Dans une première partie on abordera le sens actuel du concept de liberté du travail, l'évolution de la notion et définition actuelle de la liberté du travail puis dans un deuxième temps les principales acceptions du concept de liberté du travail.
I. Le sens actuel du concept de liberté du travail
a. Evolution de la notion Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail ». Le second est l’article L. 431-1 du Code pénal qui sanctionne « le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou manifestation ». Dans les deux cas, la liberté du travail apparaît comme une limite apportée à des usages abusifs du droit syndical ou du droit de grève. La