Liberté et sauvegarde de l'ordre public
1997 mots
8 pages
ORDRE PUBLIC ET LIBERTES FONDAMENTALES OU « L’ETERNEL PROBLEME DELA CONCILIATION DU DROIT DE L’INDIVIDU AVEC LE DROIT DE LA SOCIETE DE L’ORDRE AVEC LA LIBERTE » ALPHONSE DE LAMARTINE L’ordre public est une notion vaste et abstraite qui répond à de nombreuses définitions. Nous la définirons dans cet exposé par les buts qu’il vise : ‐ Assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, en résumé la cohésion sociale. ( L‐22‐12 du code general des colléctivités territoriales )
De part cette définition nous comprenons que l’ordre public garantit les libertés fondamentales car il permet de jouir de celles‐ci. Il en résulte que l’ordre public est au même titre que la garantie des libertés publiques, un impératif constitutionnel et constitue le fondement d’un état de droit. Nous savons qu’il est insensé de fonder une société sur la base d’une liberté pleine et sans frontière, c’est pour cela que des notions que l’ordre public, garde fou des libertés furent instituées. L’article IV de la Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen introduit ce concept « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » . Il s’agit de ne poser aux libertés que les limites nécessaires au maintien de l’ordre public. Ce problème se pose concrètement en France lors de la rédaction de la constitution de 1848, base de la IIème république ou un débat eut lieu devant l’assemblé constituant. Lors de ce débat le député républicain Fresneau rapporte les propos du poète mais aussi de l’homme politique Alphonse de Lamartine : « Si l’on a présenté ces droits de l’état et ces droits de l’individu a‐ t’on fait quelque chose de bien remarquable, de bien utile au peuple ? On a tout simplement posé un problème, l’éternel problème de conciliation du droit de l’individu avec le droit de la société, de la conciliation de l’ordre avec la liberté ». Un siècle plus