Ouverture de la négociation : facteur d'évolution ?
Il est intéressant de placer le sujet dans un contexte juridique. En effet le commun des mortels entend par "négociation", d'origine latine "negotior" "faire des affaires", une intervention volontaire des parties afin de s'entendre sur un élément donné. Or en droit social français, la négociation collective est obligatoire dans la majorité des cas, c'est là loi qui impose cette négociation.
Ajouté à cela, il existe un ordre public social. Le droit du travail est constitué de nombreuses règles impératives qui constituent un minimum intangible au profit du salarié. L'ordre public social, qui correspond à la volonté d'établir une meilleure justice sociale et de protéger les salariés.
Il est donc remarqué une contradiction avec un principe de négociation, qui, par nature, se veut autonome par les parties négociantes. Cela s'explique par la traditionnelle suprématie donnée à la loi en France, selon le célèbre adage de Lacordaire, "la loi qui équilibre par rapport à la liberté qui opprime".
Aujourd'hui, afin de permettre la négociation entre salariés et employeurs, celle-ci s'ouvre sur de plus en plus de domaines, notamment grâces à des lois de 1982, premier véritable encadrement légal du droit du travail, 4 mai 2004, loi qui a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise, dérogeant à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.), à la condition que ces derniers n’interdisent pas ce type de dérogation, et enfin 20 août 2008, cette loi comporte deux parties : un premier titre est consacré aux règles de représentativité des organisations syndicales et à leur financement, un second étant consacré à la réforme du temps de travail pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
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