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Libertés publiques et droits de l’homme

668 mots 3 pages
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Année 2009-2010 Thierry RAMBAUD Professeur

Libertés publiques et Droits de l’Homme
Cours de 2e année

Introduction :
A) La création d’un cours spécifique consacré à la protection des Libertés publiques et aux Droits de l’Homme B) Libertés publiques, Libertés fondamentales, droits fondamentaux, droits de l’Homme. C) Les enjeux contemporains de la protection des Libertés.

Titre 1 La formation historique du droit des Libertés publiques
Chapitre 1 La construction de la philosophie des droits de l’Homme Section 1 La rupture avec l’héritage de l’Antiquité Par 1 La négation des droits de l’Homme sous l’Antiquité Par 2 La Révélation chrétienne Section 2 L’affirmation moderne des droits de l’Homme ème Par 1 La naissance de la philosophie des droits de l’Homme au XVII siècle ème Par 2 Les principales déclarations des Droits de l’Homme au XVII et XVIII siècle : l’Angleterre, les Etats-Unis, la France Chapitre 2 L’affirmation d’un droit français des Libertés publiques Section 1 Une affirmation continue dans l’histoire constitutionnelle française Réflexion sur la notion de « Constitution sociale » au sens de M. Hauriou. ème Par 1 L’évolution du droit des Libertés publiques de 1789 à l’avènement de la III République ème Par 2 L’âge d’or du droit des Libertés publiques : l’œuvre créatrice de la III République -Le vote des grandes lois -Les limites Par 3 Le préambule de la Constitution de 1946 et l’avènement des droits à caractère économique et social Par 4 L’évolution du droit des Libertés publiques sous la V République : la constitutionnalisation, l’internationalisation, la technicisation Section 2 La spécificité du droit français des Libertés publiques Par 1 Les éléments caractéristiques du droit français des Libertés publiques L’uniformité du régime applicable en France Le respect de l’Ordre public La difficile reconnaissance d’un droit des groupes ème Par 2 L’originalité du droit français des Libertés publiques au regard du Droit comparé - Le modèle anglais de

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