Le licenciement collectif :

PLAN :

Introduction

I- Le régime de droit commun en matière du licenciement collectif

1- Les raisons du licenciement collectif

2- La procédure du licenciement collectif

II- Le régime spécial du licenciement collectif

1- Le licenciement économique dans les procédures collectives a- Pendant la période d’observation b- En cas de redressement judiciaire c- En cas de liquidation judiciaire

2- Les garanties de paiement des créances salariales a- L’insuffisance de la garantie de droit commun b- Les garanties spécifiques en cas d’ouverture d’une procédure collective
A- Le super-privilège
B- L’intervention de l’AGS

Conclusion

Introduction :

« Quant à ceux qui sont durement exploités par leurs employeurs, ils sont toujours les premiers à payer chèrement le prix d’un libéralisme sauvage. » Thomas Hobbes.

La cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur intervient pour diverses raisons. En cas de licenciement collectif, cette mesure peut parfois s’interpréter comme une simple somme de résiliations unilatérales de contrats de travail en dehors de toute faute pouvant être reprochée aux salariés. Même l’employeur qui procède à la fermeture partielle ou totale de son entreprise n’a pas, lui aussi, commis de faute car il a été contraint de prendre cette décision. On peut également s’interroger sur la cause principale, directe ou indirecte d’un licenciement collectif qu’on qualifie de licenciement pour motifs économiques, structurels ou technologiques en analysant qui doit en supporter la responsabilité, les salariés qui n’ont fait qu’exécuter le travail qui était attendu d’eux, ou bien les décideurs économiques, voire politiques qui conçoivent et appliquent la politique économique dont celle de la privatisation de certaines entreprises publiques, ou dans un troisième lieu, le chef