Droit social

1711 mots 7 pages
Séance 1 :
Droit du travail :
S’applique aux salariés mais ne s’applique pas aux fonctionnaires (Droit public) ni aux professions libérales.
II régit les relations individuelles (contrat de travail, 2 parties) et collectives.
Il s’applique aux secteurs privés mais un établissement publique peut connaître des salariés (non fonctionnaire).
Définition :
Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelé salaire.
Spécificité du droit du travail :
- autonome
- relativement jeune
- conquis, non octroyé
- droit de pouvoir mais aussi de protection
- droit concret qui organise la vie des salariés.
Histoire :
- règne des corporations
- Mai 1791 : décret Allarde : Pose le principe de la liberté de travail
- libéralisme
- 2 GM : Organisation du mouvement ouvrier
- 1954 : Êre des acquis sociaux
- loi du 17 juin 1791 : loi Le Chappelier : va créer le délit de coalition
(interdiction de tout groupement d’homme > grève, pétition, mouvement de syndicat, rassemblement d'ouvriers).
Livret ouvrier : était obligatoire pour travailler
- milieu XIX : emplois des enfants, une réalité : Création de loi social
- 22 mars 1841 : interdiction d'employer des enfants de - de 8 ans, et pour ceux de + de 8 ans, interdiction de travailler la nuit ou de faire des travaux réputés dangereux + règlementation sur la durée de travail :
8-12 ans : maximum 8h/jours 12-16 ans : maximum 12h/jours
- milieu XIX : industrialisation : masse ouvrière

- 19 mars 1884 : reconnaît la liberté de former un syndicat
- 1898 : règlementation sur les accidents du travail
- 1906 : durée du travail : 48h/ semaine
- 1910 : 1er code du travail
- 1936 : mouvement du front du travail
> Accords Matignon : congés payés, limitation du temps de travail à 40h/semaine, sous Léon Blum.
- 1945 : loi sur la naissance des comités

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